Réformes de l'Etat et collectivités territoriales -Les ressources documentaires

La rédaction

Sujets relatifs :

Les partenariats Etat-collectivités territoriales, Sénat, rapport de Georges Labazée, octobre 2012

Le bilan de la RGPP et les conditions de réussite d’une nouvelle réforme de l’Etat, inspections générales des Finances, de l’Administration (IGA) et des Affaires sociales (IGF, IGA, IGAS), rapport, septembre 2012

Evaluation de la mise en place des Direccte, Inspection générale des finances, rapport février 2012

Contrat de projets Etat-région 2007-2013 : bilan et perspectives, note de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), février 2012

Prendre acte de la décentralisation : pour une rénovation indispensable des contrôles de l’Etat sur les collectivités, Sénat, rapport de Jacques Mézard, février 2012

La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires, Sénat, rapport de Dominique de Legge, juin 2011

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