Réforme territoriale, rythmes scolaires, Etat local, normes : le Sénat entend contrôler l’action gouvernementale

Aurélien Hélias
Réforme territoriale, rythmes scolaires, Etat local, normes : le Sénat entend contrôler l’action gouvernementale

Gérard Larcher, président du Sénat

© Wikimédia CC by M. Jozefaciuk

Actant de la rentrée du Sénat, son président Gérard Larcher s’est montré très offensif à l’égard de l’exécutif, le 3 septembre, sur de nombreux sujets liés à l’action des collectivités locales. Ainsi promet-il la vigilance de la Haute chambre sur l’application de la réforme territoriale au sein du bloc local… et son intransigeance sur l’accompagnement financier exigé par la réforme des rythmes scolaires. La vigilance sénatoriale sera aussi de mise sur le coût des normes et la réorganisation des services locaux de l’Etat.

« En 2014, nous sommes devenus la seule institution d’apposition nationale », a attaqué bille en tête, le président du Sénat le 3 septembre lors d’une conférence de presse destinée à marquer la rentrée parlementaire.

Offensif, Gérard Larcher veut notamment l’être sur tout ce qui touche aux collectivités locales que la Haute chambre est censée représenter. Ainsi sur la réforme territoriale, « devenue seulement imparfaite grâce à l’action du Sénat » :

En conséquence, Gérard larcher souhaite faire usage d’un « droit de suite » : « C’est la raison pour laquelle j’ai demandé au président de la commission des lois [Philippe Bas, sénateur LR de la Manche] d’instaurer un suivi afin de ne pas relâcher la pression lors de la mise en œuvre de cette réforme territoriale, mais aussi de la réforme de l’Etat à l’intérieur des territoires », a-t-il prévenu.

Pas de vraie réforme de l’Etat régional sans mobilité des agents

L’occasion pour le sénateur des Yvelines de réitérer son souhait de ne pas voir la droite, si elle revient au pouvoir en 2017, chambouler de nouveau le paysage institutionnel local.

« Les élus locaux sont épuisés par la succession des réformes de structures, d’organigrammes et de périmètres dans notre pays. Ils demandent, pour pouvoir agir, de la stabilité », a-t-il fait valoir. « Nous avons besoins de stabilité. Les communes et les intercommunalités ont besoin d’y voir clair », plaide-t-il, envisageant uniquement de possibles "ajustements".

Quant à la réforme de la carte et de l’organisation des services déconcentrés, le patron du Sénat a d’abord regretté le flou l’entourant – « Nous ne la connaissons pas encore tout à fait » – avant de s’étonner des promesses gouvernementales faites aux agents territoriaux régionaux : « Ce n’est pas en allant de congrès en congrès de fonctionnaires territoriaux et en promettant qu’ils ne bougeront pas qu’on réformera l’Etat en région », a-t-il ironisé.

« Voilà pourquoi je regrette que le Conseil constitutionnel ne nous ait pas suivi sur les études d’impact », a-t-il regretté. Les hauts magistrats avaient en effet validé celle accompagnant le projet de loi de fusion des régions en juillet 2014, malgré la saisine par des députés GDR et RDSE fondée sur les « insuffisances » du document.

Les rythmes scolaires, une affaire non classée

Autre sujet sur lequel Gérard Larcher souhaite faire du Sénat une vigie sur l’application des réformes : « L’évaluation des rythmes scolaires, encore dans la tête des élus alors que certains les ont déjà passés par pertes et profits », dénonce-t-il.

De même que sur la "situation migratoire », celui-ci veut que « les commissions compétentes se saisissent de ces deux sujets d’actualité » (à savoir la commission Culture et éducation s’agissant des rythmes scolaires). Une annonce qui intervient quelques jours seulement après que l’Association des maires de France a relancé le sujet en demandant une compensation intégrale par l’Etat du coût de la mise en place de la réforme.

Enfin, un an après avoir désigné au sein de la délégation un premier vice-président chargé de la simplification des normes, la majorité au Sénat veut faire de l’« allègement de la réglementation […] un objectif politique ».

« Il faut aborder la simplification sous l’angle économique, en quantifiant le gain financier que cela procure. Pour les collectivités territoriales par exemple, un objectif de 300 millions d’euros de gains par la simplification nous parait accessible », estime-t-il.

Langues régionales : pas la priorité

Et le président du Sénat d’envoyer une dernière pique politique à l’exécutif : « les priorités du pays sont la lutte contre le chômage et la recherche d’une meilleure croissance : à qui voudra-t-on faire croire qu’il est urgent de réviser la Constitution pour favoriser la reconnaissance des langues régionales ?… »

Le sénateur Les Républicains confiant pour les régionales

Quel est l’état d’esprit du sénateur LR sur l’issue des prochaines élections régionales de décembre ? « Je pense qu’on va les gagner, comme les départementales et les municipales ».
Et Gérard Larcher de critiquer le bilan des régions socialistes sur deux points notamment. D’abord en matière d’agriculture, puisqu’elles « se sont occupées de ce qui représente seulement 15%, les circuits courts et bio, alors que nous avons besoin de compétitivité ». Mais aussi sur les transports ferrés, faisant référence à un classement récent « où l’Alsace [seule région métropolitaine présidée par un élu Les Républicains, ndlr] est devant tout le monde, et l’Ile-de-France derrière tout le monde…  »

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