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Réforme territoriale : rationaliser la carte des syndicats

Réforme territoriale : rationaliser la carte des syndicats

Intercos, syndicats

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Si le nombre de syndicats a diminué, une réduction de leurs effectifs est encore réalisable, notamment dans le domaine de l’eau et l’assainissement. Mais certaines limites techniques finiront par peser, imposant des structures dédiées.

Article publié dans "Le Courrier des maires et des élus locaux", n°280-281, juin-juillet 2014

Avec 13 408 structures au 1er janvier 2014, la rationalisation de la carte des syndicats est loin d’être achevée. C’est en tout cas ce que pense le gouvernement, qui souhaite amplifier le mouvement. Notamment dans certains secteurs comme l’eau potable, l’assainissement, les déchets, le gaz, l’électricité et les transports.

L’Assemblée des communautés de France (AdCF) a fait ses calculs. Dans l’eau et l’assainissement, il reste 5 446 syndicats. Pour le traitement des déchets 539, pour la collecte 437, dans l’énergie 370 et le transport urbain 110.

Logique de bassin

« Nous sommes pour la réunification de la compétence eau et assainissement. Même si on peut rester sur des logiques de bassin versant, on peut avancer, estime Nicolas Portier, son délégué général. Pour le traitement des déchets, l’essentiel a été fait. La collecte des déchets est en voie de réinternalisation de la compétence par[…]

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