Réforme territoriale : les régions exigent la réécriture du « brouillon » gouvernemental

Drôle d’ambiance à l’ouverture du congrès des régions de France, ce 9 octobre à Toulouse, pour ce qui sera « sans doute le dernier congrès des 27 régions », a souligné, certain du devenir du projet de loi de fusion des régions portant leur nombre à 13 à ce jour, Martin Malvy, président de la région hôte, Midi-Pyrénées.

Car les patrons des exécutifs régionaux oscillent entre, d’une part, espoir et ambition d’une réforme que lui leur donnerait les coudées franches ; et, d’autre part, une visibilité nulle sur ce que ce sont leurs ressources pour mettre en œuvre ces nouvelles compétences et mettre fin aux doublons avec les services de l’Etat et des autres collectivités.

Alors que s’ouvrira bientôt au Sénat la discussion du projet de loi renforçant les compétences régionales, c’est curieusement un avenir noir qu’ont dessiné les présidents de régions dans la ville rose. « Il y a une méfiance qui règne de haut en bas de la pyramide institutionnelle, et entre collectivités locales. L’Etat se méfie des collectivités, et les collectivités, c’est pis entre elles ! », observe l’ancien président… de l’association des petites villes.

Appel à une régionalisation poussée
Etat contre régions, région contre métropole, petites communes contre intercommunalité, département contre région… Les prochaines conférences territoriales de l’action publique (CTAP) qui doivent mettre l’action commune des collectivités locales en musique semblent mal engagées avant même la tenue de leurs premières réunions, à entendre les présidents de région.

Alors les régions veulent s’imposer : « Nous réclamons tout ce qui a trait au développement. Que tout ce qui ne nécessite pas le soutien de l’Etat revienne aux régions », rappelle Martin Malvy.

On abandonne la commune comme un niveau de mise en musique des politiques publiques et on garde les maires… C’est difficile”
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation

Face à cet appel à une régionalisation poussée de l’action publique locale, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, défend certes la coopération entre collectivités… tout en écornant au passage l’un des ses niveaux majeurs : la commune.

Extraits : « On abandonne la commune comme un niveau de mise en musique des politiques publiques et on garde les maires… C’est difficile ». Plus clair encore : « Il faudra bien qu’on y arrive à cette élection au suffrage universel direct [pour les intercommunalités]. Le fléchage n’a plus beaucoup de sens ». Après la dévitalisation des départements invoquée par André Vallini, sa ministre de tutelle plaide en quelque sorte pour celle des communes…

La région « n’est pas une collectivité comme une autre »
Pour autant, les régions ne souhaitent pas se contenter d’une mise en avant du couple région-agglomérations, à l’heure où se tient également le congrès des intercommunalités (AdCF) . Car le « couple qui fonctionne, c’est avant tout le couple région-PME », n’a cessé de marteler Alain Rousset, président de l’association.

Régionaliser, c’est pouvoir réformer”
Alain Rousset, président de l’ARF

« La région n’est pas une collectivité comme un autre, une structure entre Europe, Etat et les autres collectivités. […] Régionaliser, c’est pouvoir réformer », a-t-il poursuivi. Message entendu par le gouvernement ? « L’Etat reconnaît avec cette première loi ce qu’il n’a jamais reconnu auparavant : que les régions sont différentes », ose Marylise Lebranchu.

Suffisant pour convaincre « les 27 » ? Non, tranche Alain Rousset : « Je dirai au Premier ministre que le texte sur les compétences doit aller plus loin que le brouillon d’aujourd’hui ». Le pouvoir réglementaire régional, la mise à disposition de 70% du produit de la CVAE au lieu de « 23-24% aujourd’hui, alors que les régions dépendent deux fois plus des dotations que les autres collectivités », la fin de la cogestion de plusieurs compétences avec « pas moins de quatre à cinq intervenants : Bercy, la BPI, les Direcctes, les intercos, le département » font notamment partie des revendications de l’association.

« J’espère que le calendrier sera tenu »
Pour appuyer, leur demande, l’ARF a pu compter sur l’appui du chercheur au CNRS Romain Pasquier, qui dit repousser « autant l’idéologie métropolitaine que ruraliste. Nous n’avons pas 15 métropoles en France, il ne faut pas exagérer. La région est là pour faire de la régulation et de la solidarité infranationale. Les conférences territoriales de l’action publique (CTAP) sont un premier pas, mais ce n’est pas suffisant. A un moment donné, il faut des contraintes. Si les régions n’ont pas de pouvoir réglementaire pour dépasser les points de tension, on va attendre longtemps… »

Un temps que les régions n’ont plus, à entendre, solennel, Alain Rousset : « J’espère que le calendrier de la réforme sera tenu, quels que soient les changements politiques au Sénat : toutes les forces politiques ont intérêt à la réforme des collectivités. »