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Réforme territoriale : les communes nouvelles au secours des intercos

Martine Kis
Réforme territoriale : les communes nouvelles au secours des intercos

Commune nouvelle de Beaugé-en-Anjou, l'hôtel de ville

© Beaugé-en-Anjou

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Là où elle est expérimentée, la commune nouvelle semble emporter l’adhésion en termes de périmètre, de répartition des compétences et de proximité avec les habitants. Du coup, l’intercommunalité est interpellée sur son fonctionnement : prospectif ou “intégratif” ?

Article publié dans "Le Courrier des maires", n°285, décembre 2014

« La commune nouvelle, c’est une révolution ! », s’exclame Vincent Aubelle, juriste, professeur au département de génie urbain de l’université de Marne-la-Vallée.

Tant d’émoi pour une structure dont on ne compte aujourd’hui que 13 exemples, alors que la loi les permettant date du 16 décembre 2010 ? Et alors que le sujet des fusions de communes est tabou depuis l’échec de la loi Marcellin de 1971 ? « Un nombre croissant d’élus sont intéressés », confirme Jacques Pélissard, qui évoque des communes de région parisienne, dans une interco, qui envisagent de se regrouper pour constituer une commune nouvelle de plus de 50 000 habitants.

Des facteurs favorables

Si la commune nouvelle a le vent en poupe, c’est que plusieurs facteurs se combinent aujourd’hui pour qu’elle commence à s’imposer, sans contrainte de l’Etat (lire les témoignages de Michel Mercier,[…]

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