Réforme territoriale : l’ADF dit « chiche » à des économies pourvu que le département demeure

Le gouvernement à travers sa réforme territoriale répète qu’il vise une simplification du millefeuille territorial et des économies ? « Chiche » lui répond désormais l’ADF qui vient enfin de définir une position commune à ses membres sur les deux projets de lois en cours, celui de fusion des régions et celui de nouvelle organisation de territoriale de la République (« Notre »), dont l’association souhaite d’ailleurs repousser le débat.

Dans une motion adoptée à l’unanimité (voir encadré), la principale mesure d’économie présentée par l’ADF pour contenter le gouvernement concerne… les syndicats techniques.

« Vous voulez diminuer le millefeuille ? 13 388 syndicats intercommunaux et départementaux représentent 16,5 milliards de dépenses. Supprimons-les et s’ils peuvent être passés sous l’autorité intercommunale, allons-y. Mais s’ils exercent des compétences sur le département, nous en revendiquons la responsabilité », a ainsi lancé le patron de l’ADF, Claudy Lebreton ce même jour.

Et le président des Côtes-d’Armor d’oser une démonstration arithmétique simple, qui n’est pas sans rappeler les projections d’André Vallini sur la suppression du département : « 20% d’économies sur 16,5 milliards, faites le calcul… »

Les « surcoûts » des transferts aux régions
Des gains certains pour le président de l’ADF qui les oppose aux « fausses économies » proposées par le gouvernement dans son projet de loi "Notre". Le transfert des collèges aux régions ? « Ce sont 120 millions de dépenses supplémentaires pour les TOS », dont il faudra harmoniser le statut sur celui plus élevés des agents des régions, assène Claudy Lebreton.

Le transfert similaire des transports scolaires ? « Dans une région à cinq départements, qui n’est pas la Bretagne [CQFD : l’Aquitaine], la situation est hétérogène : certains systèmes sont gratuits, d’autres font payer 30% de la vignette, d’autres 50%. Le coût total [d’une harmonisation] serait de 8,4 millions d’euros », a-t-il calculé.

Idem pour les routes dont les départements ne voient pas la valeur ajoutée d’un transfert aux régions. A l’inverse, « depuis 2002, les départements ont “économisé” sur leurs ressources propres 48 milliards pour assurer le financement des allocations non compensées par les gouvernements successifs ! », insiste Claudy Lebreton.

Une démonstration qui pousse même ce dernier à réclamer, que les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), qui dépendent à la fois de l'Etat et des conseils généraux, deviennent "un service départemental" sous l'autorité unique des conseils généraux. Une demande qui va bien au-delà des annonces de Bernard Cazeneuve lors du récent congrès des sapeurs-pompiers.

L’impossible identification des départements ruraux
Les « vraies » économies seraient donc toutes trouvées, mais quid de la simplification du millefeuille tant voulue par le gouvernement via la « dévitalisation » à terme du département selon les différents scénarios arrêtés par Manuel Valls ?

Le patron des Côtes-d’Armor se refuse presque à évoquer le sujet, qui n’a même pas lieu d’être débattu selon lui : « Entre 2015 et 2020, nous avons l’assurance qu’il [le département] ne sera pas supprimé. Nous sommes pragmatiques : qui sera président de la République en 2017 et qui sera Premier ministre en 2018, 2019 ? », lance-t-il.

Pronostiquant que le scénario imaginé par le couple exécutif a peu de chances de se concrétiser, étant étroitement lié à l'échéance électorale de 2017, tout juste Claudy Lebreton daigne-t-il moquer la complexité des trois scénarios imaginés par le gouvernement pour la préservation du département en milieu non-urbain : « Le jour où il faudra caractériser le département rural, il va falloir se lever tôt… », ironise-t-il. La question est en effet plus qu'ouverte...

Le département, « intercommunalité du 21e siècle »
Est-ce à dire, in fine, que le président de l’ADF ne juge pas utile de supprimer l’un des niveaux d’administrations publiques ? A cela, Claudy Lebreton répond par une autre question… et une piste osée : « Est-ce que le conseil départemental n’est pas la belle intercommunalité du futur ? L’intercommunalité, la commune du 21^e siècle ? La question viendra un jour très sûrement sur le fait que la France a 36 000 communes… »

Les 10 propositions de la motion de l’ADF adoptée le 7 octobre

1. 1. Décaler l'examen du projet de loi "Notre" de quelques mois car « il serait antirépublicain que s’engage la campagne pour les élections départementales alors que les compétences des conseils départementaux seront encore en discussion ».
   2. Utiliser le délai de 5 ans donné par le chef de l'Etat « pour imaginer des solutions adaptées aux départements ruraux » à partir d’expérimentations volontaires.
   3. Expérimenter de nouveaux modes d’exercice des compétences de proximité et de solidarité, sur les trois types de territoires identifiés par le Premier ministre, entre conseils départementaux, métropoles et intercommunalités.
   4. Encourager toutes les démarches de mutualisation et de rapprochement pour rationaliser et rendre plus lisible l’action publique.
   5. Confier aux départements et intercos les 13 388 syndicats techniques compétents sur leur périmètre, leur gestion comme leur intégration.
   6. Renforcer la vocation de solidarité sociale et territoriale du département, y compris dans les départements incluant une métropole.
   7. Affirmer le maintien d’un échelon départemental « pour assurer les politiques de solidarité, de proximité, et la péréquation » entre communes et EPCI.
   8. Inventer un nouveau mode d’élection des conseillers départementaux pour l'après 2020.
   9. S’adapter aux évolutions de ce début de XXI^e siècle afin que la France des départements reste la gardienne de la cohésion sociale et territoriale de notre pays.
   10. Faire mieux connaître "le caractère exemplaire des départements à se réinventer pour être toujours au plus près des besoins des habitants".