Réforme territoriale, investissement, urbanisme : les annonces de François Hollande

Aurélien Hélias
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Georges - 25/08/2014 09h:49

Je me demande parfois comment notre beau pays, la France a t elle pu faire autant de belles réalisations dans un système aussi complexe? Aujourd'hui la complexité est encore en hausse et ne va pas s’arrêter là. Nos juristes sont productifs et nos Élus sont généreux dans leurs idées globales (voter par des lois) sans anticiper les contraintes, pour ceux qui les mettent en œuvre. C'est le système à la Française, qui demande à chacun de l'imagination, du sens de l'esquive, et du compromis, pour faire aboutir son projet, dans la jungle redoutable des réglementations. La France a de la chance: ce sont les Français. ils arrivent à produire (de la qualité), dans un système qui invite à l'immobilisme. Monsieur le Président veut simplifier, c'est louable. imaginez notre beau pays s'il n'avait pas tous ses freins, notre performance serait un modèle pour tous. on viendrait de l’étranger pour copier notre organisation.

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dambinoff A sarl l installateur parisien - 25/08/2014 12h:56

reforme territoriale = l investissement = urbanisme les annonces de Francois Hollande ? L ETAT FRANCAIS doit donner leur chances aux artisans FRANCAIS du BTP DAnS LES ChANTIERS EN France ( leur mot d ordre est la qualite = il faut simplifier mais surtout diminuer les charges et TVA , qui freins l embauche d ouvriers tres qualifier qui sortent de nos ecoles en alternance avec de tres bon artisans ,qui forment nos meilleurs ouvrier =(donner les moyens a nos ARTISANS DE PROXIMITE du BTP ET LES AUTRES METIERS en FRANCE pour diminuer le chomage

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Réforme territoriale, investissement, urbanisme : les annonces de François Hollande

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© Flickr/jmayrault

Dans une interview du 20 août 2014 au Monde, le chef de l’Etat trace sa feuille de route pour la rentrée politique. Un programme à court et moyen terme dans lequel les collectivités sont largement concernées au titre de la poursuite de la discussion de la réforme territoriale, d’une concertation entre Etat et collectivités sur l’investissement public et de nouvelles mesures visant à dynamiser la production de logements et à simplifier les règles d’urbanisme.

Contexte international oblige, l’interview accordée au monde par François Hollande aborde de nombreux sujets de politique extérieure et visant les relations de la France avec ses partenaires européens. Mais les sujets économiques et institutionnels, dont plusieurs intéressent le secteur public et les élus locaux, sont aussi abordés.

Investissement : la volonté d’une relance

Annoncées dès juillet par le chef de l’Etat, les assises de l’investissement sont confirmées pour la rentrée. « Sur l'investissement, des assises se tiendront en septembre avec l'ensemble des établissements financiers pour les inciter davantage à prêter aux PME, pour mieux orienter l'épargne vers l'économie productive et pour assurer le financement de grands projets collectifs, comme la transition énergétique qui est un levier de la croissance verte ».

Une nouvelle qui va dans le sens des demandes réitérées des associations d’élus locaux, et en premier lieu de l’Association des communautés de France (AdCF), qui appelait dès janvier à une « une conférence nationale de l'investissement public entre l’Etat et les collectivités ». Reste que de telles assises ne suffiront pas à rassurer les collectivités sur les 11 milliards de dotations en moins prévus sur la période 2015-2017…

Logement et urbanisme : mieux financer et moins réglementer

Le projet de loi Alur est à peine en vigueur que son détricotage est déjà en cours, via notamment la loi de simplification actuellement en cours de discussion au Parlement et les décrets d’application. Un assouplissement général que le chef de l’Etat semble vouloir appuyer.

D’une part, François Hollande dit avoir demandé à Manuel Valls « de présenter un plan de relance » sur le logement qui « touchera à la fiscalité, aux procédures et aux financements », élément à même d’aider à « relever le niveau de la croissance ».

D’autre part, au sein du projet de loi sur les professions réglementées défendu par Arnaud Montebourg et annoncé pour septembre, « des mesures de simplification des normes d'urbanisme » seront intégrées, assure le président de la République.

Par ailleurs, « le texte adaptera la réglementation sur l'ouverture des magasins le dimanche », annonce-t-il.

Réforme territoriale : timide ouverture

Alors que les radicaux de gauche menacent de quitter le gouvernement si les conseils généraux ne sont pas maintenus dans les départements ruraux, le chef de l’Etat joue la montre.

Certes, il n'est pas question de démentir la volonté exprimée tant par le Premier ministre que par le chef de l’Etat lui-même de voir supprimer le département d’ici 2020. Mais François Hollande laisse la porte ouverte à des propositions parlementaires pour inventer le successeur du conseil général en milieu rural : « La réforme territoriale est attendue depuis trop longtemps pour une fois encore y renoncer. […] Sur les conseils généraux, un délai de cinq ans a été laissé pour imaginer des solutions adaptées aux départements ruraux », veut-il rassurer.

Le chef de l’Etat en profite pour faire la promotion de la réforme territoriale combinant nouvelle carte des régions – bientôt discutée en seconde lecture au Sénat – et compétences renforcées pour ces dernières : « Le texte a été voté à une large majorité en première lecture. Il crée de grandes régions, il clarifie les compétences, il simplifie notre organisation territoriale, il dégagera des économies ».

 Législatives : le serpent de mer de la proportionnelle

« J'avais indiqué pendant la campagne que j'étais favorable à l'introduction d'une part de proportionnelle. J'y suis prêt si une majorité peut s'accorder sur cette orientation, avec une réduction du nombre de parlementaires », assène François Hollande. Qui prend toutefois bien soin d’expliquer le probable non-achèvement de cette réforme du fait de l’opposition de la droite à un tel projet : « Mais je veux relever une singularité française qui est devenue un véritable handicap : c'est la difficulté de faire émerger un consensus sur l'évolution de nos institutions », souligne-t-il.

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