Dossier Réforme territoriale et fusions : les communes nouvelles

Réforme territoriale et fusions : les communes nouvelles

© Flickr-CC-J.Hritz

Issues de la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, les « communes nouvelles » ne sont pas encore très nombreuses. Mais là où ce type de regroupement de communes est expérimenté, il semble remporter l'adhésion : les élus locaux y voient de nombreux avantages. Avec la loi impulsée par Jacques Pélissard, ancien président de l'Association des maires de France, la création des communes nouvelles est sur les rails. Qu'est-ce qu'une commune nouvelle, pour quoi faire ? Et comment vont-elles s'articuler dans l'architecture territoriale ? Un dossier pour comprendre.

On ne choisit pas son nom…

On ne choisit pas son nom…

Les communes fusionnant n’ont pas une liberté totale pour choisir le nom de baptême de leur commune nouvelle. Et en ont encore moins sur son orthographe ! Ce qu'est venu rappeler une récente circulaire de la Direction générale des...

« Une gestion cohérente sur un territoire étendu »

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Les deux communes de Meyronnes et de Larche ont fusionné en 2016 pour créer une commune nouvelle de 123 habitants, faite de forêts, d’alpages et de rochers culminant à plus de 3000 m d’altitude, à 7 kilomètres de la frontière...

En 2020, la bascule des scrutins

En 2020, la bascule des scrutins

En franchissant la barre des 1 000 habitants au sein de leur commune nouvelle, un millier de communes feront face à de nouveaux défis aux prochaines élections.

En 2015 et 2016, 517 communes ont été créées, réunissant 1 760 communes...

Communes nouvelles : la dynamique fusion-suppression va se poursuivre !

Communes nouvelles : la dynamique fusion-suppression va se poursuivre !

La création des communes nouvelles, ou l'extension de leur périmètre, va se poursuivre. Un mouvement une nouvelle fois encouragé par le Parlement, qui vient de renforcer le statut des communes associées, avec la loi du 8 novembre 2016....

Communes nouvelles : pourquoi un tiers des départements sont encore réfractaires

Communes nouvelles : pourquoi un tiers des départements sont encore réfractaires

Si les créations de communes nouvelles se sont multipliées en 2015 et au premier trimestre 2016, 34 départements n’en dénombrent encore aucune. Les raisons d’une telle prudence, voire du scepticisme des élus dans ces territoires,...

Communes nouvelles : vers une prolongation des délais de création… et de la bonification ?

Communes nouvelles : vers une prolongation des délais de création… et de la bonification ?

Les projets de communes nouvelles se multiplient, a confirmé le 7 octobre André Vallini, chiffres à l’appui. Le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale plaide au sein de l’exécutif pour une prolongation du délai de...

Communes nouvelles : François Baroin réclame une nouvelle prolongation du bonus financier

Communes nouvelles : François Baroin réclame une nouvelle prolongation du bonus financier

Déjà prolongé jusqu'au 30 juin par le Parlement, le bonus financier pour création de commune nouvelle devrait l'être à nouveau jusqu'à fin 2016. La demande en a en tout cas été réitérée, le 16 mars à Paris, par le président...

Communes nouvelles, mode d’emploi

Communes nouvelles, mode d’emploi

La loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, a été adoptée le 16 mars 2015 et a d’ores et déjà été codifiée au sein des articles L.2113-1 et suivants...

Les intercos bousculées par les communes nouvelles

Les intercos bousculées par les communes nouvelles

Pour sa 5e édition, le Baromètre du Courrier des maires a consulté plus de 500 élus locaux mais aussi près de 220 agents territoriaux. A travers cette enquête réalisée sur les mois de septembre et octobre 2015, Le Courrier des maires...

Communes nouvelles : les députés prolongent le bonus financier jusqu’au 30 juin 2016

Communes nouvelles : les députés prolongent le bonus financier jusqu’au 30 juin 2016

Le 9 novembre, les députés ont décidé lors de la discussion du budget pour 2016 de prolonger de six mois les avantages financiers réservés à la création de communes nouvelles jusqu’au 30 juin 2016. Seules limites : les...

« Une commune nouvelle pour rationaliser les procédures et peser dans l’interco »

« Une commune nouvelle pour rationaliser les procédures et peser dans l’interco »

André Ziercher, ancien maire d’Eclose, a présidé le 1er janvier 2015 à la naissance de la commune nouvelle d’Eclose-Badinières (Isère). Fruit d’une longue réflexion et d’une collaboration déjà avancée, ce rapprochement...

Fusions de collectivités : quand la France s’inspire de l’Europe

Fusions de collectivités : quand la France s’inspire de l’Europe

L’adoption définitive par le Parlement de la loi de fusion des régions et la suppression, évoquée, des départements, met au jour l’influence nouvelle des préceptes européens en France. Communes nouvelles incitées financièrement...

Réforme territoriale : les communes nouvelles au secours des intercos

Réforme territoriale : les communes nouvelles au secours des intercos

Là où elle est expérimentée, la commune nouvelle semble emporter l’adhésion en termes de périmètre, de répartition des compétences et de proximité avec les habitants. Du coup, l’intercommunalité est interpellée sur son...

Sigolsheim, Kaysersberg, Kientzheim : trois communes alsaciennes préparent leur fusion

Sigolsheim, Kaysersberg, Kientzheim : trois communes alsaciennes préparent leur fusion

Comment parer à la réduction drastique des dotations de l’Etat aux communes ? La loi améliorant le régime de la commune nouvelle est apparue comme une réponse possible aux communes de Sigolsheim, Kaysersberg et Kientzheim. Formant...

Communes nouvelles : l’arme de l’AMF pour désamorcer les intercos XXL du gouvernement

Communes nouvelles : l’arme de l’AMF pour désamorcer les intercos XXL du gouvernement

Rétive aux intercommunalités de plus de 20 000 habitants souhaitées par le gouvernement, et plus encore au projet d’une élection au suffrage direct sans fléchage des exécutifs intercommunaux, l’Association des maires...

Tout savoir sur le nouveau régime des communes nouvelles

Tout savoir sur le nouveau régime des communes nouvelles

La proposition de loi sur l’amélioration du régime de la commune nouvelle, adoptée à une large majorité le 11 février par les députés, a terminé son parcours parlementaire, mercredi 4 mars, avec le vote du Sénat. Elle comporte...

Après les communes nouvelles, les départements nouveaux ?

Après les communes nouvelles, les départements nouveaux ?

Le Sénat veut favoriser les fusions de départements entre eux par une « carotte » financière : la stabilité de leurs dotations pendant trois ans. L’amendement au budget 2015 voté le 6 décembre dernier appuierait ainsi, sur un...

Faciliter la création des communes nouvelles pour éviter que les communes soient "plumées"

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Jacques Pélissard (photo), député et président de l’Association des maires de France (AMF), a déposé, le 31 janvier, une proposition de loi visant à faciliter la création des communes nouvelles. Lors d’une réunion avec la...

Les communes nouvelles à l'épreuve des élections

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Alors que l'Association des maires de France veut favoriser la création des "communes nouvelles", les municipales montrent que la manière dont les habitants ont vécu la fusion de leurs villages a pesé lourd dans ces élections. Enquête...

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