André Vallini
© Phénix rouge
Des maisons du département sur chacun des territoires infra-départementaux, des intercos dont le périmètre se rapproche de ces territoires d’intervention, une convergence des politiques régionales et départementales : à l’occasion d'un partenariat noué entre la région Rhône-Alpes et le département de l’Isère, le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale et ancien patron de l’exécutif isérois a loué les mérites de « son » département « pionnier ».
Quoi de mieux pour « vendre » aux sceptiques les principes de la réforme territoriale qu’une démonstration par l’exemple ? Surtout lorsque le choix se porte sur le département que l’on a dirigé pendant 13 ans…
C’est la voie choisie depuis plusieurs mois par André Vallini et renouvelée ce 18 novembre, à quelques jours du vote en deuxième lecture du texte redécoupant les régions et à moins d’un mois de la discussion au Sénat de celui sur les compétences.
Depuis son ministère parisien, André Vallini a ainsi fait la promotion d’un partenariat à venir entre la région Rhône-Alpes et le département de l’Isère pour expérimenter le rapprochement de leurs services. « Avec l’Isère, nous allons de l’avant en préparant ce que doivent être les convergences des politiques publiques », a ainsi ambitionné le président de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne. Deux domaines d’intervention sont privilégiés pour ces mutualisations avec le département :
- l’éducation : « l’accompagnement scolaire, à l’orientation, à la carte scolaire : tout ce qui est lié à des compétences impliquant les deux niveaux d’administration », détaille le patron de l’exécutif rhônalpin, moins opposé que son alter-ego aquitain au transfert prochain des collèges aux régions (voir encadré) ;
- le développement économique : la région « va entrer dans l’agence de développement économique de l’Isère, un très bel outil », juge Jean-Jack Queyranne. Tout en soulignant que la région rationalisera ses outils propres, en fusionnant bientôt l’agence régionale d’innovation et celle de développement économique, pour contrer, à son échelle, « l’éparpillement des quelque 150 agences de développement économique » qu’il avait lui-même dénoncé dans un rapport remis à Bercy.
La réforme territoriale « à la mode iséroise »
Le projet serait ainsi un prélude au renforcement des compétences régionales en matière d’éducation et de développement économique prévus par le projet de loi Notre, mais aussi à la mutualisation à la carte, selon les territoires, vantée par André Vallini.
« Rien n’empêche les citoyens sur le territoire de prendre les initiatives », insiste-t-il. D’autant que cette convergence d’actions régionales et départementales s’exprimera au sein de chacune des 13 maisons départementales qui quadrillent le territoire isérois. « La région positionnera ses services en tant que de besoin dans ces maisons », qui deviendront des « lieux d’animation de ses politiques », explique Jean-Jack Queyranne.
« Avec 13 territoires, nous ne sommes pas loin des bassins de vie autour desquels vont se faire les intercos, observe le secrétaire d’Etat. Nous sommes aujourd’hui à 27 intercommunalités, nous allons sans doute descendre à 20 », pronostique-t-il. Car si le projet de faire des départements des « fédérations d’intercommunalités » n’est plus trop d’actualité au gouvernement, André Vallini reste attaché à l’idée de conseils généraux devenant peu à peu des « conseils départementaux de territoires ».
« L’organisation territoriale à partir d’intercommunalités plus présentes interpelle pour les politiques régionales et départementales », appuie son successeur à la tête de l’Isère, Alain Cottalorda. Qui juge que son département a pris depuis plusieurs années déjà « le chemin de la réforme territoriale à la mode iséroise ».
Bassins de vie : batailles de chiffres
Le « modèle » isérois vaudrait aussi pour la capacité de ses intercos à épouser les bassins de vie, alors que le secrétaire d’Etat souhaite instaurer un seuil de 20 000 habitants minimum par EPCI, zones rurales et de montagne exceptées. « L’Insee recense 1 700 bassins de vie et on compte 2 100 intercommunalités. Il reste un écart, mais on est dans la maille… » souligne-t-il.
De là à faire de la carte de l’Insee un critère de référence pour déroger au seuil de 20 000 ? « Je ne sais pas ce que les parlementaires décideront. Certains disent 10 000, d’autres pensent au contraire le monter à 50 000… Le CGET pense lui, après compilation de beaucoup de critères, à 20 000. L’Insee arrive lui à 38 000, presque le double… », égrène-t-il pour démontrer le caractère vain de la recherche d’un seuil consensuel.
Dans tous les cas, l’Isère serait un « département pionnier plus que jamais » juge son ancien patron. Et d’annoncer une déclaration « d’ici fin décembre à Grenoble pour formaliser des délégations de compétences » en provenance du conseil général vers les intercos du département.
Routes, collèges : Queyranne prend le contre-pied de Rousset
Invité au congrès des départements, le patron des régions, Alain Rousset, s’était montré défavorable « à titre personnel » au transfert des routes et collèges à sa région. Position différente de Jean-Jack Queyranne : s’il dit n’avoir « pas d’envie particulière d’avoir les collèges », le président de l’exécutif rhônalpin loue le modèle des cités scolaires communes aux deux niveaux d’enseignement - collège et lycée - et consent que « s’il peut y avoir un seul organigramme », la région pourrait facilement « le prendre en charge ».
La position est plus tranchée s’agissant des routes : pour l’élu, les transports doivent revenir soit aux autorités organisatrices de transports intercommunales quand il s’agit de transports urbains ; soit aux régions pour « l’inter ou l’extra-urbain. Les transports départementaux doivent revenir aux régions et cela intègre, à mon avis, les infrastructures comme l’exploitation des services : cela implique la compétence sur les routes », en conclut-il.
