Comptes, finances
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Lundi 17, le Gouvernement a confirmé aux associations d'élus locaux sa volonté de transférer la taxe foncière départementale aux communes, donner une part de TVA aux collectivités, poursuivre la réforme des valeurs locatives et maintenir la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Application à partir de 2021.
Sans surprise, la taxe foncière départementale sur les propriétés bâties (TFPB) descendra bien aux seules communes. Le scénario présenté mardi 18 juin à Bercy aux associations d’élus du bloc communal – excepté l’Association des maires de France (AMF) qui sera reçue jeudi 20 juin – par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Sébastien Lecornu ministre des Collectivités territoriales et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès de Gérald Darmanin confirme globalement les hypothèses de travail retenues en juillet dernier.
TVA préférée à la CVAE
Outre ce transfert de fiscalité locale, le gouvernement a également proposé de reverser une part de TVA aux collectivités pour compléter le dispositif de compensation intégrale du produit de taxe d’habitation perdue.
Le choix de privilégier la TVA satisfait les petites villes (APVF) et villes moyennes (Villes de France), qui peuvent ainsi compter sur une dynamique qu’elles n’auraient pas trouvé avec la CVAE, vue par Bercy comme « opaque et imprévisible ». Le gouvernement évoque dans les Echos une descente de la TVA aux seuls départements. De quoi rassurer jusqu'aux petites villes qui estimaient hier par la voix de leur président Christophe Bouillon la nécessité de ""ne pas fragiliser davantage les ressources départementales".
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