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La réforme ferroviaire, présentée en conseil des ministres le 29 mai 2013, prévoit la création d'un gestionnaire d'infrastructure unique. Elle convient, dans l'ensemble, aux régions.
Jacques Auxiette, président de la région des Pays de la Loire, ne cache pas sa satisfaction : la future réforme ferroviaire, qui a fait l’objet d’une communication au Conseil des ministres du 29 mai 2013, est largement inspirée des propositions des régions exprimées dans son rapport « Un nouveau destin pour le service public ferroviaire français : les propositions des régions », d’avril 2013.
L’ambition de cette réforme, selon les termes de Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, est de « moderniser le service public ferroviaire français en bâtissant avec l’ensemble des parties prenantes un modèle qui réponde aux besoins des usagers et à l’aménagement du territoire, qui rétablisse l’équilibre économique du système et qui permette la création d’un groupe public industriel intégré, pleinement inséré dans l’Europe du rail ».
Pour ce faire, il faut répondre à des contraintes contradictoires : baisser le coût du service, améliorer et maintenir les infrastructures, réduire la dette, répondre aux exigences de l’Union européenne…
Gestionnaire d'infrastructure unifié
Afin d’améliorer la qualité et l’efficacité du système ferroviaire, un nouveau gestionnaire d’infrastructure unifié (GIU) réunira RFF, la direction de la circulation ferroviaire et SNCF Infrastructure.
Trois EPIC constitueront le futur groupe ferroviaire :
- un EPIC « mère, qui assurera le contrôle et le pilotage stratégique, la cohérence économique, l’intégration industrielle et l’unité sociale ;
- et deux EPIC « filles »,
- l’un constitué du GIU,
- l’autre de l’exploitant ferroviaire.
Avec le rétablissement de l’équilibre économique, qui passera par une règle de pérennité économique à définir par le législateur et qui fera l’objet d’un contrat de performance entre RFF et l'Etat, le ministre estime que le pays sera doté « d’un groupe public industriel intégré, (…) capable de devenir un champion européen et mondial dans un contexte d’ouverture croissante des marchés ».
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Jacques Auxiette, président de la commission Transports de l'Association des régions de France, salue la création des trois EPIC, qui devraient, selon lui, « consolider un système ferroviaire productif, transparent et efficace ».[/caption]
La région doit être autorité organisatrice
Le président de la commission transports de l’Association des régions de France (ARF) insiste cependant pour que la notion d’autorité organisatrice, « essentielle pour les régions, soit clairement affichée ».
Jacques Auxiette demande aussi que les régions bénéficient de ressources financières nouvelles et dynamiques propres au développement du rail. Il rappelle leur souhait que l’Etat stratège s’impose à la tête du système.
Cette réforme fera l'objet d'un projet de loi dans les prochaines semaines.
