Les régions ne se satisfont pas des "avancées timides" de la loi de réforme ferroviaire adoptée par l'Assemblée nationale. Elles renouvellent leurs demandes dans un communiqué.
L'Association des régions de France (ARF) a exprimé mercredi 25 juin un avis très mitigé sur la réforme ferroviaire votée la veille en première lecture à l'Assemblée nationale, évoquant des "avancées timides" qui "ne peuvent faire oublier les insuffisances et les lacunes du texte voté".
Dans un communiqué, l'ARF, très impliquée dans ce dossier, se félicite de ce que les députés aient "adopté des amendements assurant la représentation des régions au sein des instances de gouvernance de la holding SNCF et de SNCF Réseau", une mesure d'autant plus pertinente que "sur 15 000 trains qui circulent chaque jour, 12 000 sont des rames régionales".
"C'est un progrès, puisqu'elles étaient les grandes oubliées du texte initial du gouvernement. Mais cette représentation reste cependant très faible au regard du poids réel des régions dans le système ferroviaire", déplore l'association. Les régions dépensent chaque année six milliards d'euros pour le système ferroviaire.
« Insuffisances et lacunes »
Les régions regrettent aussi que la fixation des tarifs du TER par elles-même "ne concerne que les tarifs occasionnels", hors abonnés. C'est "une demi-mesure que l'on peine à comprendre", juge le communiqué.
Surtout, affirme le texte, "ces avancées timides ne peuvent faire oublier les insuffisances et les lacunes du texte voté". En particulier, "il n'y a en retour aucune garantie sur la pérennisation du réseau existant et son financement".
L'ARF regrette aussi que "le foncier des gares reste éclaté entre trois entités : SNCF Réseau, SNCF Mobilité et SNCF", ce qui "ne va pas dans le sens de la simplification réclamée par tous".
"Et comment ne pas être déçu - le mot est faible - quant à la propriété des rames TER. Alors que ces dernières sont financées en totalité par les régions, la loi inscrit dans le marbre qu'elles sont la propriété de SNCF !", déclare encore le communiqué qui rappelle qu'aussi bien le ministre des Transports que Guillaume Pépy, président de la SNCF, s'étaient engagé à transférer cette propriété. De même, aucune évolution concernant les gares.
Enfin, soulignent les régions, l'ouverture prochaine à la concurrence ne fait l'objet d'aucun calendrier de préparation.
Le 17 juin, l'ARF avait adopté un vœu qui traitait de plusieurs de ces points.
