Réforme des retraites : de nouveaux droits pour les élus locaux

Adoptée lundi 20 mars du fait du rejet des deux motions de censure, la réforme des retraites intègre deux dispositions favorables aux maires et élus locaux. S'y ajoute la promesse réitérée d'une compensation aux employeurs publics locaux de la hausse des cotisations à la CNRACL. Le détail.

Deux motions de censure n’y auront pas suffi : la projet de loi de financement  rectificative de la sécurité sociale pour 2023 incorporant la réforme des retraites a été de facto adoptée par le Parlement lundi 20 mars du fait du rejet des deux motions déposées respectivement par le groupe LIOT et par le groupe Rassemblement national après que le Gouvernement avait mis en jeu sa responsabilité via le déclenchement de l’article 49-3 de la Constitution.

Au sein du texte qui acte le report progressif de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans, plusieurs dispositions intéressent les agents de la fonction publique territoriale et deux autres, introduites par le Sénat, les élus locaux.

De possibles rachats de trimestres pour les édiles... des exécutifs locaux

Ainsi, les indemnités de fonction des élus des collectivités dans lesquelles s’applique le régime général de sécurité sociale et qui ne sont pas assujetties aux cotisations,[…]