Sénat, l'hémicycle
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La commission des finances du Sénat a annoncé le 3 février son programme de contrôle pour 2016. Sept contrôles portent sur le financement de politiques menées en partenariat avec les collectivités locales ou intéressant l’aménagement du territoire, comme les infrastructures de transport. La réforme de la dotation globale de fonctionnement fait l’objet d'un groupe de travail.
La commission des finances du Sénat a annoncé le 3 février son programme de contrôle pour 2016. Parmi les 39 contrôles prévus, sept concernent le financement, intégral ou non, d’actions ou de politiques menées en partenariat avec les collectivités locales. Ou intéressant plus largement l’aménagement du territoire.
Deux groupes de travail ont été constitués :
- le premier vise la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dont les principes ont été actés par la loi de finances pour 2016 et dont la mise en oeuvre devra être précisée dans le budget pour 2017. Charles Guené (LR, Haute-Marne) et Claude Raynal (PS, Haute-Garonne) en sont les rapporteurs. Un sujet qu'un autre sénateur, le maire de Troyes et président de l'AMF, François Baroin, compte bien étudier de près ;
- le second porte sur le financement des infrastructures de transport.
Missions locales et implantation des sous-préfectures
Cinq autres missions intéresseront le secteur public local :
- « la réforme de l’administration sous-préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l’Etat dans les territoires ». C’est dans le cadre de la mission « administration générale et territoriale de l’Etat » que le sénateur des Hauts-de-Seine Hervé Marseille (UDI-UC) se penchera sur l’aménagement des services déconcentrés, en pleine réforme guidée par le ministère de l’Intérieur dans le contexte des fusions de régions et alors que la réforme de la carte des sous-préfectures n'en finit plus d'être annoncée ;
- les dispositifs d’hébergement d’urgence. Budgétés au sein de la mission « Egalité des territoires et logement », ces dispositifs, dont les « diagnostics partagés à 360° » par territoire sur l'hébergement, seront analysés par le sénateur (LR) de Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier ;
- le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), intégré à la mission « Politique des territoires » de la loi de finances. Bernard Delcros, sénateur (UDI-UC) du Cantal, en sera le rapporteur. Le dispositif du FNADT est notamment critiqué par de nombreux élus ruraux pour sa logique de guichet au détriment d'une logique d'aide à l'ingénierie ;
- les missions locales, intégrées à la mission budgétaire « Travail et emploi ». L’ancien président de de la région Bourgogne François Patriat (PS, Côte-d'Or) et Jean-Claude Requier (RDSE, Lot) en seront les rapporteurs et devraient se pencher sur la collaboration des missions locales avec les collectivités sur les emplois d'avenir.
- Enfin, la gestion et l’utilisation des aides aux collectivités pour l’électrification rurale sera analysée par Jacques Genest (LR, Ardèche), qui travaillera tout particulièrement sur le fonctionnement du fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé).
