[article mis à jour le 27 mai] La devise de la République et le drapeau tricolore seront obligatoires sur les façades des établissements scolaires, ont décidé les sénateurs. Dans le cadre du projet de loi de refondation de l'école, ils ont aussi organisé l'accueil des enfants de deux ans et rappelé l'exigence de mixité. Les débats se sont déroulés du 21 au 24 mai 2013.
Le pavoisement des écoles, collèges et lycées était jusqu'ici absent des textes. Oubli réparé : dans le cadre du débat sur le projet de loi de refondation de l’école, les sénateurs ont adopté, pratiquement sans débat, le 22 mai 2013, cet amendement du gouvernement : « La devise de la République et le drapeau tricolore sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »
Parents et mixité
Afin de faire émerger une « nouvelle école », selon l’expression de Françoise Cartron, rapporteure, celle-ci « se construit avec la participation des parents quelle que soit leur origine sociale. Elle s’enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative », selon l’article 3A, qui précise également que le service public de l’éducation « veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans distinction d'origine, de milieu social et de condition de santé. Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement ».
Toujours pour favoriser la mixité, les sénateurs ont adopté un amendement prévoyant qu'«un même secteur de recrutement peut être partagé par plusieurs collèges publics situés à l'intérieur d'un même périmètre de transports urbains».
Enfants de 2 ans
Les conditions d’accueil et d’encadrement de l’accueil des enfants de deux ans ont été précisées :
« Dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge visant leur développement moteur, sensoriel et cognitif, précisées par le ministre chargé de l'éducation nationale. Cet accueil donne lieu à un dialogue avec les familles. Il est organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d’outre-mer. »
Elément intéressant pour les maires : « Dans ces écoles, les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d'effectifs d'élèves pour la rentrée. »
Lutte contre l’innumérisme
Le texte ajoute la lutte contre l’innumérisme parmi les priorités nationale, à côté de l’illettrisme. « Cette priorité est prise en compte par le service public de l’éducation ainsi que par les personnes publiques et privées qui assurent une mission de formation ou d’action sociale. Tous les services publics contribuent de manière coordonnée à la lutte contre l’illettrisme et l’innumérisme dans leurs domaines d’action respectifs. »
Langues étrangères et régionales
Non seulement l'enseignement d'une langue vivante étrangère est obligatoire dès le début de la scolarité obligatoire mais "l'apprentissage des langues étrangères parlées dans les pays avec lesquels des accords de coopération régionale sont en vigueur" est favorisé.
Le projetde loi prévoit agalement que l'enseignement des langues et cultures régionales "appartement au patrimoine de la France" est favorisé, "selon des modalités définies par voie de convention entre l'Etat et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage".
Fonds d'amorçage
L'article 47 traite des modalités de fonctionnement du fonds d'amorçage en faveur des communes pour "contribuer au développement d'une offre d'activités périscolaires" lorsque l'enseignement est réparti "sur neuf demi-journées par semaine". Le versement de ce montant forfaitaire ne sera pas renouvelé au titre de l'année 2014-2015, un amendement demandant le report d'un éventuel reliquat de l'année 2013-2014 ayant été repoussé. L'article précise que les communes ayant transféré la compétence en matière de dépenses de fonctionnement des écoles versent les montants perçue à l'EPCI.
Les communes ou, le cas échéant, les établissements publics de coopération intercommunale, qui mettent en place la réforme des rythmes dès la rentrée 2013 reçoivent une aide de 50 euros par élève. Une majoration est réservée aux communes éligibles à la fraction « cible » de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et de la dotation de solidarité rurale, ainsi qu'aux communes d'outre-mer et à la collectivité de Saint-Martin. Cette majoration s'élève à 40 euros par élève pour l'année scolaire 2013-2014 et à 45 euros par élève pour l'année scolaire 2014-2015.
60 000 postes
Par ailleurs, une annexe intitulée « la programmation des moyens et les orientations de la refondation de l’école de la République », discutée en fin d’examen du texte, détaille les augmentations d’effectif. Ainsi que l’a confirmé Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale, 60 000 postes seront créés au total : 54 000 au ministère de l'Education nationale, 5 000 au ministère de l'Enseignement supérieur et 1 000 au ministère de l'Agriculture au titre de l'enseignement agricole. 3 000 postes sont créés pour accueillir les enfants de moins de 3 ans dans les zones en difficulté, 7 000 postes sont affectés aux zones prioritaires, notamment au dispositif « plus de maîtres que de classes ».
Dialogue avec les collectivités locales
En annexe, il est rappelé que les collectivités territoriales financent 25% de la dépense intérieure d'éducation et jouent donc un "rôle déterminant dans le bon fonctionnement du système éducatif". L'article 42 rééquilibre donc la représentation des collectivités territoriales au sein des conseils d'administration des EPLE.
Le texte devra passer en deuxième lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat.
