Réélu à la tête du CFL, André Laignel demande à l’exécutif de réviser sa copie sur la chute des dotations

C’est à l’unanimité qu’André Laignel a été réélu le 1^er juillet à la tête du Comité des finances locales. Comme lors du mandat précédent, il sera secondé par les députés-maires du Perreux-sur-Marne, Gilles Carrez (UMP, 1^er vice-président) et de Vanault-les-Dames, Charles de Courson (UDI, 2^e vice-président).

Parmi les autres nominations, Thierry Carcenac, président (PS) du conseil général du Tarn, présidera de nouveau la commission consultative d’évaluation des charges. Il sera assisté de Martin Malvy (PS), représentant les régions, et de Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux, pour les communes. Ce dernier représentera également le CFL au Conseil de normalisation des comptes publics, qui élabore les normes comptables du secteur public.

L’heure est à la récolte des motions
Elus pour trois ans, les membres du Comité ont débuté ce mandat par une première session où il a été forcément beaucoup question de la baisse des dotations… et de leur future répartition entre les trois niveaux de collectivités. « L’année dernière, c’était déjà le CFL qui avait fait des suggestions, rappelle André Laignel. Mais nous ne sommes plus du tout dans ce cas de figure : ce ne sont plus 4,5 milliards sur trois ans mais 28 milliards sur 4 ans ! », insiste-t-il.

Un véritable changement de dimension de l’effort demandé au secteur public local qui incite le CFL à vouloir peser non seulement sur « la répartition, mais aussi sur l’enveloppe », dont le volume prévu par l’exécutif « pose la question de la faisabilité raisonnable » d’une telle baisse.

Egalement premier vice-président de l’AMF, André Laignel assure d’ailleurs que l’opération de l’association d’élus, appelant les conseils municipaux à faire voter une motion de soutien aux demandes de l’AMF pour que le gouvernement revienne en partie sur ses choix budgétaires pour le secteur local, remporte un franc succès.

« Nous serons très vite en capacité d’annoncer, avant le 14 juillet, les chiffres portant sur plusieurs milliers de motions » récoltées, assure l’élu. Suffisamment, ambitionne -t-il, pour « demander au gouvernement de revoir sa copie ».

Informations insuffisantes
Dans ce contexte déjà tendu, l’exécutif n’a semble-t-il rien fait pour s’attirer les bonnes grâces du CFL, appelé ce même jour à examiner la mise en œuvre de la loi de programmation des finances publiques 2012-2017… et à constater « des carences» dans les documents transmis par l’administration centrale.

« Les infos données étaient insuffisantes pour nous permettre de donner un avis », a d’abord sobrement annoncé André Laignel, avant de s’emporter contre « le manque de respect [de l’exécutif et de son administration] à l’égard de notre institution qui doit travailler avec un dossier aussi léger ! ».

En cause : des éléments communiqués qui ne sont « que des annexes » du rapport, vraisemblablement pas encore établi, sur la loi de programmation, des « allusions au PIB sans que n’ayons jamais le PIB en valeur »… Trop peu d’éléments qui ont eu pour effet de remonter le CFL « qui n’est pas une chambre d’enregistrement ! » a prévenu, le maire d’Issoudun. Celui-ci annonce d’ores et déjà que les membres du Comité « ne travailleront que sur les pièces qu’[ils sont] en mesure d’exiger ».

La fiscalité locale de nouveau sur l’établi ?
A court terme, le CFL prévoit de travailler en formation "groupe de travail" sur trois séances, les 2, 8 et 9 juillet, sur :

• les dotations ;
• la péréquation ;
• et l’« éventuelle mise en œuvre » du rapport Malvy-Lambert.

Des travaux qui seront analysés lors de sa prochaine session le 16 juillet où devrait être également présenté le rapport 2014 de l’Observatoire des finances locales. Et où il sera question de la remise à plat de la fiscalité locale, souhaitée par l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et sur laquelle le CFL avait travaillé d’avril à mai.