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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement le Courrier des Maires - édition AbonnéVotée par le Sénat à l’automne, la proposition de loi portée par Éliane Assassi et Arnaud Bazin encadrant le recours par l’Etat aux consultants et cabinets de conseils privés fait désormais l’objet d’une mission « flash » à l’Assemblée nationale. Le but ? Étudier la faisabilité d’un élargissement de son champ d’application aux collectivités locales. En coulisse, certains parlementaires dénoncent une fausse bonne idée... et surtout une manœuvre de diversion : le gouvernement ne voudrait pas de ce texte, en tout cas pas tel quel. Explications.
Deux kilomètres seulement séparent le Palais du Luxembourg du Palais Bourbon mais il aura fallu sept mois pour que la proposition de loi encadrant le recours aux cabinets de conseils privés votée le 18 octobre dernier par le Sénat parvienne sur les bancs de l’Assemblée nationale. Un long périple qui ne semble pas encore prêt de toucher à sa fin…
Petit rappel des faits : après son adoption par le Sénat à l’automne dernier, le groupe communiste tente une première fois d’inscrire la PPL à l’ordre du jour de l’Assemblée dans le cadre de « la semaine de l’Assemblée », qui donne l’initiative en matière d’agenda au Palais Bourbon. André Chassaigne (PCF, Puy-de-Dôme) en est pour ses[…]
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