Le récolement post-électoral des archives communales reste mal connu. Pourtant, il constitue une obligation pour les collectivités. Une fois achevé, il fait l’objet d’un procès-verbal qui engage la responsabilité du maire et du responsable des archives. Bien maîtrisée, cette opération peut constituer la base d’un projet de conservation et même de valorisation des fonds.
« Lors de chaque changement de maire et/ou de municipalité, la rédaction d’un récolement des archives annexé à un procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune est obligatoire (article 4 de l’arrêté interministériel du 31 décembre 1926) », rappelle une circulaire du service interministériel des archives de France (SIAF)…
Lire l’article d’Hélène Girard sur le site de La Gazette des communes.
