Recettes électorales pour financer la campagne des municipales : ce qui est autorisé… ou pas

Les recettes perçues pour financer une campagne électorale sont sous surveillance. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, non seulement les dons des personnes physiques (autres que les candidats) sont plafonnés, mais tout don d’une personne morale autre qu’un parti politique est à exclure, au risque d’entraîner, au-delà d’un certain montant, le rejet du compte de campagne.

Par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats

1 - Les recettes autorisées

Donateurs. En plus des candidats, seules deux catégories de personnes peuvent verser des fonds à des candidats : les personnes physiques et les partis ou groupements politiques.

Plafonds. Les personnes physiques (à l’exception des colistiers, qui ont tous la qualité de candidats et ne sont donc contraints par aucun plafond de contribution financière à la campagne électorale de la liste sur laquelle ils se présentent) peuvent verser jusqu’à 4 600 euros de dons au cours d’une même élection. Les versements en espèces sont plafonnés à 150 € pour chaque donateur : au-delà les dons doivent alors obligatoirement être effectués par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.

Le code électoral ajoute une contrainte supplémentaire aux[…]