Quels sont les régimes de passation de la concession d’aménagement ?

Concrètement, on distingue quatre régimes de passation des concessions d’aménagement, selon deux critères : d’une part, selon que le risque soit transmis au concessionnaire, et d’autre part, selon que la valeur totale estimée du contrat soit supérieure au seuil européen de travaux. En cas de réunion de ces critères, ce qui est le cas le plus fréquent, la procédure de passation sera encadrée par les dispositions des art. R.300-4 à R.300-9 du code l’urbanisme, c’est-à-dire au régime des concessions. En cas de transfert de risque sans excéder le seuil européen, la procédure sera la même, légèrement simplifiée. A l’inverse, à défaut de transfert de risque et lorsque le seuil européen est excédé, il sera fait application des dispositions de l’article R.300-11-2, c’est-à-dire au régime des marchés publics. Dans ce cas, les procédures seront de type dit « formalisé ». Enfin, à défaut de transfert de risque et lorsque la valeur totale estimée du contrat de concession d’aménagement ne dépasse pas le seuil européen, il sera fait application de l’article R.300-11-3 prévoyant une procédure dite «[…]