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Quels sont les points de vigilance juridique pour la sécurisation des systèmes d’information ?

La sécurisation des systèmes d’information des territoires intelligents dépend à la fois de la gestion interne (sécurisation de son propre système d’information) et externe de la collectivité (lorsqu’elle confie la gestion de ses données et de ses logiciels à un tiers pour la mise en place de son territoire intelligent). Sur ce point, la collectivité doit rester vigilante dans la mesure où le fait que les données et logiciels du service public soient « logés » chez le partenaire peut générer des difficultés, généralement en fin de contrat pour récupérer les données. Parfois, la subvention publique versée ou le prix payé contribue également à financer et donc à améliorer le système d’information du partenaire sur lequel la collectivité ne détient généralement aucun droit au terme du contrat. Le sujet des interfaces à instituer entre systèmes d’information nécessite une approche sur mesure compte tenu des spécificités propres à chaque collectivité, à chaque projet de ­territoire ­intelligent, voire à chaque[…]

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