Quels sont les modes de gestion possibles des compétences « eau potable » et « assainissement » ?

Il existe deux grands types de gestion de ces compétences : la gestion directe ou déléguée. La gestion directe de Spic suppose la création d’une régie qui jouit a minima de l’autonomie financière (régie dite autonome) si ce n’est d’une personnalité morale distincte de la collectivité / EPCI qui l’a créée (régie dite personnalisée). On peut classer dans cette catégorie les marchés de service confiant à un opérateur tout ou partie des prestations, la collectivité assumant dans ce cas le risque d’exploitation. La gestion déléguée consiste à désigner un concessionnaire qui assumera au contraire ce risque. Une voie médiane est d’externaliser vers des entreprises publiques locales composées notamment ou exclusivement de collectivités locales ou leurs groupements : société d’économie mixte (SEM), société publique locale (SPL), société d’économie mixte à opération unique (Semop). La SEM doit être désignée au terme d’une procédure de mise en concurrence, au contraire[…]