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Quels sont les modes de gestion possibles de ces services publics ?

Le principe est, comme pour tout service public (sauf exception), celui de la liberté du choix du mode de gestion. Ces différents modes de gestion ont été synthétisés par le Conseil d’Etat (décision n° 284736 du 6 avril 2007). On distingue ainsi deux grandes catégories : la gestion directe et la gestion[…]

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