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Quels sont les changements apportés en matière de conflit d’intérêts pour les élus locaux ?

Afin de sécuriser la situation des élus locaux représentant, en application de la loi, leur collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales au sein d’organes décisionnels de personnes morales de droit public ou privé, un nouvel article L.1111-6 a été inséré au sein du CGCT. Il précise que, dans cette situation, ces élus ne sont pas considérés, du seul fait de leur désignation au sein de ces organismes extérieurs, comme ayant un intérêt (au[…]

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