Quelles suites sont données aux observations formulées par une CRTC ?

Les observations doivent être regardées comme des préconisations à destination des élus locaux qui doivent leur permettre de corriger, rectifier ou améliorer la gestion locale. Une CRTC a rappelé la visée corrective des observations en ces termes : « apporter une information aux élus locaux, qui peuvent ainsi prendre connaissance d’éventuels dysfonctionnements et, en suivant les recommandations de la chambre, les corriger et en prévenir la récidive » (CRTC Bourgogne - Franche-Comté, rapport d’activité 2012, p. 10). Pour exemple, la prise en compte de ces recommandations peut donner lieu à une réorganisation des services (CRTC Île-de-France, ROD département de la Seine-et-Marne, 25 octobre 2012) ou encore à la mise en œuvre de nouvelles procédures destinées à assainir la gestion des stocks d’un service (CRTC Île-de-France, ROD commune de Neuilly-sur-Seine, 11 juillet 2012). Le contrôle d’une CRTC n’est pas nécessairement synonyme de constat d’une gestion malsaine ou de risque d’infraction. La collectivité ou l’entité peut s’en servir comme levier d’action pour mener une politique publique ou un choix[…]