De nombreuses réflexions sont actuellement en cours en France afin de tenter de parvenir à la rédaction de clauses types sur ce sujet. Il est recommandé de se référer à l’arrêté en date du 8 septembre 2018 portant approbation du cahier des clauses simplifiées de cybersécurité, lequel contient un certain nombre de clauses auxquelles l’acheteur public ou l’autorité concédante peut décider de se soumettre volontairement. En outre, parmi les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) publiés en 2021, seul le CCAG relatif au marché public de techniques de l’information et de la communication comporte des dispositions dédiées à la sécurité informatique, notamment sur la sensibilisation du personnel, l’établissement d’un canal de communication spécifique, ou encore un droit d’audit. Nombre d’études ayant été lancées par différents partenaires institutionnels sur la sécurité des réseaux des collectivités, de nouveaux textes de loi ou réglementaires devraient intervenir[…]
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