Alors que le Premier ministre convoque une conférence des finances publiques locales pour le 12 mars 2013, les associations d'élus, résignées à voir leurs dotations chuter, réclament à l'exécutif des mesures de compensation.
Le 12 mars, les représentants des associations d'élus locaux se rendront à Matignon pour une conférence des finances publiques locales. L'annonce est tombée le 1er mars, 15 jours après la confirmation par le Gouvernement d'un effort supplémentaire de trois milliards d'euros demandé aux collectivités locales, réparti sur 2014 et 2015.
Soit une coupe totale de 4,5 milliards sur ces deux années, puisque la trajectoire prévue jusqu'alors dans le budget triennal 2013-2015 prévoyait déjà une baisse de 750 millions d'euros en 2014 puis à nouveau en 2015.
« Coup de massue sans précédent », « véritable risque économique », « double peine »... les associations d'élus ont condamné tant l'ampleur de l'effort demandé au secteur public local que le manque de concertation préalable.
Pourtant, ces dernières se font peu d'illusion sur leur capacité à faire revenir le Gouvernement sur sa position. Et préfèrent évoquer les contreparties à obtenir de l'exécutif pour compenser cette coupe sans précédent dans leurs dotations.
La pause des normes, c'est maintenant !
C'est le chantier le plus souvent cité par les associations de collectivités, tant les volumes financiers en jeu sont importants... mais aussi car les avancées régulièrement promises par les gouvernements successifs n'avancent pas.
« Le chantier relatif aux normes reste à ce jour marqué par des avancées cosmétiques. Le toilettage des normes n'avance pas. Même le flux de normes nouvelles n'a pas été interrompu, comme le montrent les rapports successifs de la commission consultative d'évaluation des normes », dénonçait l'ADCF dès le 13 février.
Plus largement, c'est l'ensemble des « dépenses contraintes » qui suscite l'ire des associations d'élus : « réforme des rythmes scolaires, hausse des cotisations retraite patronales, co-financements de politiques nationales, relèvement des taux de TVA... C'est près de 2 milliards de charges qui s'imposeront en 2014 », dénonçait l'AMF le 12 février.
Une action sur le flux des normes en cours d'élaboration serait un premier pas. Affirmant que le « pacte de confiance et de responsabilité » doit être « accompagné des dispositions destinées à rendre acceptables les mesures annoncées par l'Etat », la FVM juge qu'en premier lieu, « l'Etat doit s'engager à mettre un coup d'arrêt à la prolifération des normes très coûteuses s'imposant aux collectivités, et ce dès 2013 ».
Concrètement, l'ADCF souhaite que l'ensemble des ministères soient « sensibilisés aux contraintes nouvelles des collectivités et s'interdisent de les solliciter budgétairement ».
L'investissement comme passe-droit ?
Autre piste évoquée par les représentants du secteur public local : « une atténuation de la réduction des dotations qui soit liée à un engagement d'investissement des collectivités », comme le propose l'AMGVF.
En contrepartie d'un certain effort budgétaire de l'Etat, le Gouvernement aurait ainsi l'assurance que les collectivités prendraient plus en charge encore l'effort d'investissement public. C'est aussi dans cette optique que l'ADCF réclame une « conférence nationale de l'investissement public qui devra, dans la concertation entre l'Etat et les collectivités, identifier les programmes d'investissement prioritaires (logement, économie, transports...) et, le cas échéant, étaler les échéances prévues pour des programmes moins urgents (mise aux normes sportives, etc.) ».
Gains de fonctionnement : un appui plutôt que des « sanctions »
Sur le budget de fonctionnement des collectivités, le plus important en termes de masses financières, l'ADCF demande au Gouvernement « d'aider les collectivités dans leurs démarches de mutualisation, moins à travers des menaces de sanction financière que par des appuis méthodologiques et des simplifications réelles du cadre juridique ».
Si l'association approuve les objectifs d'une « meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement », d'une « optimisation des organisations » et d'un « véritable effort porté sur les ressources humaines », elle plaide pour un accompagnement technique de l'Etat plutôt que des « malus » sur les dotations. « Alors que les intercommunalités doivent réaliser des schémas de mutualisation d'ici 2015 avec leurs communes membres, l'AdCF demande au gouvernement de constituer une mission nationale d'appui technique », réclame-t-elle.
Différencier les diminutions de dotations
A défaut de prospérité, répartissons au mieux l'austérité, semblent plaider plusieurs des associations d'élus. « L'APVF fera valoir la situation particulière dans laquelle les petites villes risquent de se trouver », plaident déjà les petites villes pour mieux se protéger face aux plus grandes communes et collectivités.
L'AdCF demande, elle, au gouvernement « d'ouvrir une concertation transparente pour organiser une répartition équilibrée des efforts budgétaires et éviter une baisse uniforme des enveloppes de dotation »... Et d'ajouter que « ce ciblage des réductions devra être articulé avec les nouveaux mécanismes de péréquation, tenir compte des efforts fiscaux déjà en vigueur au sein des territoires, mais aussi du dynamisme des bases d'imposition ».
Pour la FVM, « L'Etat doit s'engager à renforcer la péréquation et le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ».Toutes invoquent la nécessité de renforcer la péréquation pour, a minima, répartir au mieux la famine financière...
Prévenir tout surcoût de l'Acte III
Enfin, le texte n'est pas encore à l'ordre du jour du Gouvernement que certains élus s'inquiètent déjà de possibles surcoûts induits par la future réforme de décentralisation.
« L'Etat doit accepter de ne pas compromettre la croissance locale par la mise sur pied de schémas pléthoriques tels que ceux prévus dans l'avant-projet de loi sur la décentralisation, et qui vont constituer de nouvelles contraintes administratives entravant l'initiative locale en faveur de l'emploi et du développement économique », prévient la FVM. Même le coût de la nouvelle étape de décentralisation sera négocié...
