Quelle place pour le délégué à la protection des données ?

Le nouveau cadre réglementaire européen sur la protection des données personnelles impose aux collectivités de désigner un délégué dédié. Une fonction qu’il est possible d’internaliser ou d’externaliser. Décryptage.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 dans l’ensemble des vingt-huit Etats membres de l’Union européenne. Objectifs : accroître la protection des personnes concernées par un traitement de leurs données à caractère personnel et responsabiliser les acteurs de ce traitement avec de nouvelles obligations. Il impose notamment aux collectivités la mise en place d’un délégué à la protection des données (DPO, d’après l’acronyme anglais), chargé de veiller au respect du RGPD au sein de la collectivité et d’alerter les élus en cas de manquement. Il conseille les agents utilisateurs des données sur leurs obligations et assure un rôle de médiation avec les administrés dont les données ont été collectées. Pour garantir l’effectivité de ses missions, le délégué doit bénéficier de ressources et d’un positionnement pour qu’il exerce ses missions. Il rend compte directement au niveau le plus élevé de la hiérarchie.

Identifier les risques

Pour se[…]