Quelle est la nature du contrôle de la gestion ?

Il s’agit en principe d’un contrôle de régularité et non d’opportunité. En effet, comme il a été dit, initialement, la loi du 2 mars 1982 prévoyait que les CRTC devaient s’assurer du « bon emploi des crédits ». Mais face au risque de dérive dans la mise en œuvre de cette mission par des institutions jeunes et peu expérimentées, la loi du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation a remplacé la notion de « bon emploi » par celle d’« emploi régulier ». A cet égard, en l’état actuel du[…]