Toulon métropole
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Le même qu’en 2014... Répondant à la question écrite d'une parlementaire, le ministère de l'Intérieur a officiellement abandonné toute idée de conseils métropolitains élus dans le cadre d’une circonscription unique dotée de sections électorales, jugeant que cela nécessitait de transformer par la loi les métropoles en collectivités territoriales à statut particulier. Une piste que la Place Beauvau rejette.
Le même qu’en 2014. « Alors que les métropoles représentent l’échelon le plus intégré de l’intercommunalité, la question de la légitimité démocratique de leurs représentants se pose ». Ainsi la députée (PS) Christine Pirès-Beaune justifie-t-elle son adresse au ministère de l’Intérieur en faveur d’une élection au suffrage universel direct des élus métropolitains. Petit rappel des faits : La loi « Maptam » du 27 janvier 2014 prévoyait dans son article 54 l’élection des conseillers des métropoles de droit commun, du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence, au suffrage universel direct lors des municipales 2020, suivant des modalités fixées par la loi avant le 1er janvier 2017.
La loi du 28 février 2017 sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain a repoussé de deux ans, au 1er janvier 2019, le délai de ce rendez-vous législatif (art.78), afin de tenir compte du rapport gouvernemental de janvier 2017 où l’exécutif plaidait pour des conseils métropolitains élus dans le cadre d’une circonscription unique dotée de sections électorales, à l’image des conseillers régionaux.
Refus d'une collectivité à statut particulier
Quelle est alors la position du ministère à quinze mois du scrutin ? En réponse, le gouvernement se réfugie dans deux des conditions énoncées par son propre rapport, celles d’un scrutin « intelligible pour l’électeur et les candidats » et conférant « à la liste arrivée en tête une majorité stable et forte au conseil métropolitain ». Conséquence : « la seule évolution possible consisterait à revenir sur la garantie accordée à chaque commune d’être représentée au sein de l’organe délibérant ».
Or, cela « obligerait nécessairement, comme le permet l’article 72 de la Constitution, à transformer par la loi les métropoles en collectivités territoriales à statut particulier » en raison « du principe constitutionnel de non-tutelle d’une collectivité sur une autre » qui impose à tout EPCI la représentation de chaque commune au sein du conseil. Une piste que ne souhaite pas suivre l’exécutif, d’autant que le Sénat a adopté le 5 avril 2018 la proposition de loi de Mireille Jouve abrogeant l’article 54 de la loi « Maptam ».
