Abonné

Quel peut être le rôle des chambres des métiers ?

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr

FORMATIONS

Nous vous recommandons

Les collectivités face aux chambres territoriales et régionales des comptes

Les collectivités face aux chambres territoriales et régionales des comptes

Conformément au code des juridictions financières, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) exercent, à titre principal, une triple compétence sur les collectivités locales et leurs établissements publics : jugement...

Que se passe-t-il si des faits délictueux sont constatés à l’occasion d’un contrôle de la gestion ?

Que se passe-t-il si des faits délictueux sont constatés à l’occasion d’un contrôle de la gestion ?

Quelle est la nouvelle saisine de la chambre régionale des comptes pour projet d’investissement exceptionnel ?

Quelle est la nouvelle saisine de la chambre régionale des comptes pour projet d’investissement exceptionnel ?

Sous quel délai le rapport d’évaluation publique devra-t-il être rendu par la CRTC ?

Sous quel délai le rapport d’évaluation publique devra-t-il être rendu par la CRTC ?

Plus d'articles