La loi prévoit que les départements et les régions ont à leur charge l’acquisition et la maintenance des infrastructures et des équipements nécessaires à l’enseignement et aux échanges de la communauté éducative, ce qui inclut les matériels informatiques et les logiciels prévus pour la mise en service de ces équipements (L. 213-2 et L. 214-6 code de l’éducation). Les collectivités locales ont massivement investi, ces dernières années, dans l’équipement numérique des établissements scolaires et, dans une moindre mesure, dans les infrastructures de réseau afférentes. Ce volontarisme local a pu avoir un impact dans la sphère pédagogique (qui relève de l’Etat), ce qui participe à la fragmentation des politiques publiques (voir question-réponse n° 20). Ainsi, lors de la réforme du lycée entrée en vigueur à la rentrée 2019, plusieurs régions ont annoncé la mise en place de ressources pédagogiques numériques en lieu et place des manuels papiers sans que le ministère de l’Education ne se soit prononcé[…]
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