Que prévoient les textes en matière de répartition du financement des Environnements numériques de travail ?

Les articles L. 213-2 (pour les départements dans les collèges) et L. 214-6 du code de l’éducation (pour les régions dans les lycées) fixent les règles de prise en charge financière des équipements informatiques dans les mêmes termes : l’acquisition et la maintenance des infrastructures et des équipements, « dont les matériels informatiques et les logiciels prévus pour leur mise en service nécessaires à l’enseignement et aux échanges entre les membres de la communauté éducative », sont expressément à la charge de ces collectivités. La formule retenue dépasse le cadre strict des ENT et certaines collectivités financent également du matériel informatique pour les élèves et les enseignants (par exemple les ordinateurs portables Ordival dans le Val-de-Marne, des tablettes en Seine-Maritime). Si le code de l’éducation n’est pas aussi explicite pour les communes, son art. L. 212-4 énonce qu’elles sont compétentes pour l’équipement et le fonctionnement des locaux des écoles publiques (les communes bénéficiant de surcroît de la clause de compétence générale qui leur permet de financer tout projet d’intérêt public[…]