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La modernisation des procédures, auxquelles les Français sont habitués depuis longtemps, entraîne souvent quelques réticences. Une forme de résistance peut même s’installer. En fonction de l’urgence et du domaine impacté par la modernisation, l’opposition ne se manifeste pas de la même façon, ni dans les mêmes proportions. Qu’en est-il pour les procédures de divorce ?
Un résumé de la procédure
Le législateur a opté pour une modernisation et une simplification des procédures de divorce, amiables comme contentieux, déroulant le calendrier de mises en application depuis le 1er janvier 2017, date de mise en place effective du nouveau divorce à l'amiable. Selon de nombreux experts, parmi lesquels on pourrait inclure aisément les couples en instance de divorce, cette nouvelle procédure était indispensable. En effet, auparavant, un divorce par consentement mutuel pouvait allègrement durer jusqu’à 18 mois. Désormais, sans intervention du juge aux affaires familiales, les époux sont invités à se mettre d’accord en amont de la procédure sur les conséquences de leur séparation (conséquences patrimoniales, financières ou sociales). Dès lors, un temps considérable est gagné. Les avocats respectifs des parties prenantes, dont le rôle est de garantir l’intérêt supérieur de leurs clients, supervisent, animent les débats éventuels et rédigent la convention de divorce.
Sitôt celle-ci signée par toutes les parties lors d’un rendez-vous physique obligatoire et après un délai de réflexion de 15 jours, elle rejoint l’étude d’un notaire qui en contrôle le formalisme avant de l’enregistrer au rang de ses minutes. Le divorce est alors acté, sous seing privé.
De la justice à l’arrangement privé
C’est là que se pose parfois le problème. Une procédure rapide, simple, peu coûteuse, qui plus est actée sans la présence d’un juge, laisse à penser à certains observateurs qu’il s’agit d’une procédure discount, ne permettant pas un temps de réflexion nécessaire à la prise de recul sur une situation forcément floue, tendue, voire chaotique. Pourtant, les arguments en faveur de cette accélération possible d’un divorce sont nombreux.
En effet, c’est justement le côté long et fastidieux de l’administration juridique qui était pointé du doigt par les couples en instance de divorce. Même lorsque les parties étaient d’accord, il leur fallait encore un contrôle et une tutelle de la justice pour confirmer leur décision. Non seulement la procédure pouvait être perçue comme infantilisante, mais de surcroît cette longue période de traitement maintenait une tension, parfois artificielle, et pouvait aboutir à un divorce houleux là où les choses avaient pourtant débuté dans la cordialité.
Par ailleurs, bien que la procédure en elle-même puisse être extrêmement courte, rien n’interdit aux couples de prendre le temps nécessaire à la réflexion, à chaque étape de la procédure. Dorénavant, le temps judiciaire n’est plus le maître de la procédure de divorce. Ce sont bien les parties prenantes, responsabilisées, qui dictent le tempo de leur séparation et rien que pour cette raison, le divorce à l’amiable moderne est une bonne chose…
Contenu proposé par ALEXIA
