Olivier Dussopt, lors des assisses 2016 des Petites villes de France (APVF) à La Grande Motte le 27 mai 2016.
Pas de grand oral des candidats pour l’Association des petites villes mais un manifeste publié le 14 mars, à quelques jours de la clôture des parrainages par les maires. Président de l’association, le député-maire (PS) d’Annonay, Olivier Dussopt, dévoile pour le Courrier des maires les grandes lignes de ce plaidoyer pour des petites villes attractives. Pourvu que l’Etat leur en accorde les moyens…
Le Courrier des maires - Quel est le principal message qu’adresse l’APVF aux candidats à l’Elysée ?
Olivier Dussopt - Notre première priorité est celle des moyens et de l’environnement financier dans lequel les collectivités vont devoir travailler. Nous l’avions répété : la baisse des dotations a été trop rapide, trop massive. Nous avions mis tout en œuvre pour obtenir la diminution de moitié de cette baisse pour 2017. Il faut maintenant au moins maintenir ces dotations à leur niveau actuel et intégrer une clause de retour à meilleure fortune.
L’Etat doit aussi s’appuyer sur un moratoire des normes. Le Conseil national d’évaluation des normes fait déjà un travail de titan pour que les nouvelles normes prises puissent s’accompagner de l’annulation d’autres normes devenues obsolètes. Mais l’Etat doit être aussi plus raisonnable sur sa production normative actuelle.
Le repli de l’investissement communal vous inquiète-t-il encore ?
C’est notre seconde priorité : le soutien à l’investissement local. J’avais salué la reconduction du fonds de soutien à l’investissement du bloc communal et l’augmentation de 50% de la Dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR. Il faut continuer ainsi. Car si l’Etat ne permet plus aux collectivités de retrouver de l’oxygène, elles n’auront plus assez de marges pour financer leurs reste-à-charge.
Comment redonner financièrement cet oxygène qui se raréfie à tous les niveaux d'administration publique?
On pourrait nous libérer d'une manière ou d'une autre du carcan des dépôts obligatoires au Trésor. Cela nous permettrait de récupérer quelques milliards via les taux d’intérêt, en transformant le compte des collectivités locales en un compte épargne rémunérateur dont le taux évoluerait au rythme de l’inflation, sur le modèle du Livret A. De quoi soutenir notre autofinancement.
Quelle place tient l’équilibre territorial de l’implantation des services publics locaux dans votre manifeste ?
Elle est centrale. Nous ne voulons plus qu’on nous impose de nouveau ce que plusieurs petites ou moyennes communes ont connu il y a quelques années avec les conséquences de la RGPP comme à Joigny ou Châlons-en-Champagne. Les petites villes représentent 10 à 15% des villes de France mais plus du tiers des quartiers politique de la ville. Or, les maires ont le sentiment de se faire imposer des décisions d’en haut. Nous voulons que pour chaque schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services publics, le maire et le président d’interco soit associés en amont des décisions qui concernent leurs territoires.
S’agissant de la lutte contre les déserts médicaux, que souhaitent les petites villes ?
La présence médicale est fragilisée du fait de la démographie médicale mais aussi de l’attractivité des grands centres urbains. On ne compte plus les territoires avec 100% de médecins âgées de plus de 50 ans… Certaines mesures incitatives sont arrivées au bout de leurs effets et les élus sont de plus en plus demandeurs de davantage de régulation et de mesures coercitives. La prise en charge des revenus des médecins par la sécurité sociale justifierait d’ailleurs une certaine forme de coercition. Mais cela se heurte aujourd’hui au réflexe corporatiste de la liberté d’installation. Il faudrait encadrer et limiter les installations dans les zones sur-dotées, comme pour les infirmiers et les kinés : en refusant le conventionnement aux professionnels de santé s’installant dans des zones déjà bien pourvues.
Le futur exécutif national devra-t-il se désintéresser des métropoles pour concentrer son action sur les autres territoires ?
Il faut désormais une action d’équilibre en faveur des petites villes. Que les efforts d'hier sur les métropoles portent désormais sur les territoires périurbains et ruraux. Par ailleurs, il faut veiller à la place des petites communes dans les grandes intercos, au bon fonctionnement des conférences territoriales de l’action publique, et que nous soyons entendues sur les services publics au niveau départemental. Il faudra enfin assurer un dialogue national des territoires pour préparer les décisions entre Etat et exécutifs locaux.
Les petites villes sont-elles demandeuses de davantage de souplesse face à l’Etat, pour expérimenter des solutions locales ?
Il faut avancer avec l’Etat mais la capacité à expérimenter vaut surtout pour les grandes collectivités comme les régions. Nous n’avons pas vocation à faire cela. Mais innover, bien sûr !
J’ajoute que les services de l’Etat n’ont plus les moyens de nous contrôler, un rôle que joue de toute façon la justice administrative. Ces services devraient donc bien davantage nous conseiller que nous contrôler, surtout après la disparition de l’Assistance technique de l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire.
