Quand les sénateurs corrigent la feuille de route de l’Agence de cohésion des territoires

Présenté en juillet dernier, mais publié seulement maintenant, le rapport des sénateurs de la Haute-Marne, Charles Guené, et du Cantal, Josiane Costes, est le dernier d’une liste fournie, tant le sujet de l’ingénierie dans les territoires est un sujet de préoccupation des élus locaux, notamment ruraux. Les deux sénateurs avaient déjà dévoilé une partie de leurs doutes et de leurs critiques en juin dernier après la publication des modalités d'intervention de l'agence dirigée par Caroline Cayeux.

Selon ce rapport sur l’ingénierie territoriale et l’Agence nationale de cohésion des territoires, « on peut estimer à 30 000 le nombre de communes ou intercommunalités qui n’ont toujours pas les moyens d’organiser leurs propres services d’ingénierie ».

La création de l’Agence nationale de cohésion des territoires par la loi du 22 juillet 2019, souhaitée par l’Association des maires de France, est la réponse apportée à cette préoccupation, mais « la création de l’ANCT ne doit pas se limiter à une réorganisation administrative et à la fusion de trois agences de l’État existantes, sans moyens supplémentaires, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’Agence du numérique et l’Établissement public de restructuration et d’aménagement des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), mettent en garde les deux sénateurs.  Si l’ANCT n’est qu’un « opérateur d’opérateurs », qui eux-mêmes continuent à fonctionner en silo, le dispositif risque de ne pas changer significativement la donne au niveau local ».

Le rapport est donc l’occasion de donner une série de conseils aux dirigeants de l’Agence, effectivement créée depuis le 1er janvier 2020, pour répondre aux besoins, et non se substituer à l’offre déjà existante.