Crise économique et Covid
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La bonne tenue financière du secteur public communal à l'issue du mandat écoulé pourrait bien faire long feu. La faute à la crise sanitaire et économique venue remettre en cause les projections des exécutifs locaux, comme le relève l'Agence France locale dans son baromètre consacré à la santé financière des collectivités.
Solvabilité, poids de l'endettement, marge de manœuvre budgétaire : c'est à partir de ces trois critères que l'Agence France locale (AFL), banque des collectivités détenue à 100 % par ces dernières, a noté dans la première édition de son baromètre la santé financière des collectivités sur le mandat écoulé.
Pour l'Agence, les notes financières des collectivités locales entre 2014 et 2019 montre "une grande stabilité au sein de mêmes segments, malgré un contexte changeant, marqué principalement par l’impact des lois "Notre", "Maptam", la fusion des régions, la baisse des dotations de l’Etat, et enfin la mise en place de la contractualisation pour les grandes collectivités". Selon l'AFL, ce sont les régions qui présentent la situation financière structurellement la plus favorable (moyenne entre 2,39 et 2,72, la meilleure note étant 1, la plus mauvaise 7), malgré les évolutions institutionnelle et financière qu’elles ont connues, grâce à une santé financière en nette amélioration en 2019.
L'impact différencié de la baisse des dotations de l'Etat
Les communes sont, "dans leur globalité, bien notées et ne connaissent que des variations très faibles entre 2014 et 2019. [...] La forte proportion de communes de petite taille, peu ou pas endettées, favorise la stabilité de la note moyenne ainsi que son bon niveau", décrypte l'Agence qui loue "la résilience" des quelque 35 400 communes. Et ce, malgré l'instabilité institutionnelle du dernier mandat (réforme des périmètres intercommunaux) et la baisse des dotations de l'Etat entre 2014 et 2016.
En revanche, les départements ont particulièrement souffert lors des six ans passés, malgré une dynamique un peu moins défavorable sur les trois dernières années. La baisse des dotations de l'Etat a manifestement également touché les collectivités départementales.
A noter que la situation des intercommunalités à fiscalité propre "peut difficilement être appréhendée globalement" selon l'agence, "tant la prise en compte des profils juridiques et budgétaires que les nombreuses évolutions institutionnelles (périmètre et transferts de compétences…) en perturbent l’analyse".
Si "c'est dans un contexte budgétaire favorable que le nouveau mandat démarre" relève l'AFL, la crise sanitaire ne va pas manque de changer la donne. Déjà, certaines strates de communes sont touchées, comme les communes touristiques, particulièrement affectées par la crise du Covid-19 et les conséquences sur leur note financière en 2020 seront à analyser", prévient-elle.
Les départements subissent la crise
Les départements, déjà impactés au cœur de leur mandat en cours (2015-2021), vont de nouveau l'être les 18 derniers mois de la mandature (les élections départementales doivent normalement se tenir en mars 2021). "Nous étions en train de nous relever quand la crise du Covid-19 est arrivée, témoigne Pierre-Jean Verzelen, vice-président de l'Aisne. Notre situation n’est pas très favorable : nous avions planifié de commencer à nous désendetter à partir de l’année prochaine, après plusieurs années de lourds efforts de maîtrise des dépenses. Aujourd’hui, les perspectives ne sont plus du tout les mêmes : notre part des droits de mutation, qui représente une partie importante de nos budgets, devrait diminuer d’environ 30% et les dépenses sociales comme celles liées au RSA vont de leur côté augmenter avec l’installation de la crise économique". c'est donc vers un nouvel emprunt plutôt qu'une stratégie de désendettement que se dirige le département de la région Hauts-de-France.
Or, cet affaiblissement des départements devrait aussi rapidement toucher les communes, notamment les plus petites et les communes rurales, qui bénéficient souvent des aides et subventions de leur département de rattachement. L'impact de la crise sur les départements "fragilise les communes", confirme Louis Pautrel, maire de Le Ferré en Ille-et-Vilaine, également membre de l'AFL.
Les intercos également touchées
Les finances des intercommunalités devraient également être concernées, ne serait-ce que parce qu'elle seront obligées de mettre en place des dispositifs d'aide aux entreprises en difficulté, du fait de leur responsabilités en matière de développement économique. "Pour répondre à cette situation, nous investissons énormément dans un fonds de résilience, ce qui impute fortement notre budget, témoigne Pierre Boileau, vice-président du Grand Nancy. En plus de cela, les versements mobilité sont fortement impactés, nous privant à terme d’environ un tiers de nos recettes habituelles."
C'est donc avec une certaine appréhension que les nouveaux élus de mars ou juin 2020 voient arriver la préparation du budget 2021 et ce, malgré le plan de soutien financier aux collectivités annoncé par l'Etat début juin. Nul doute que les élus locaux attendront de nouvelles mesures d'aide dans le projet de loi de finances pour 2021 qui sera présenté en septembre...
