Abonné

Quand l’autorité de la chose jugée s’impose sur la remise en cause d’un champ d’éoliennes

Aurélien Hélias
Quand l’autorité de la chose jugée s’impose sur la remise en cause d’un champ d’éoliennes

Eoliennes, environnement

© Phovoir

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

le Courrier des Maires - édition Abonné

"L'atteinte paysagère" d'un champ d'éoliennes, même reconnue par le juge administratif, peut ne pas suffire pour justifier l'annulation de l'autorisation délivrée. Car on ne peut s'affranchir de la chose jugée, a récemment jugé le Conseil d'Etat dans une affaire portant sur un parc éolien dans l'Eure.

Par Barbara Rivoire, avocate associée, SCP Sartorio-lonqueue-Sagalovitsch et associés

Les faits

Le 8 juin 2007, la société Juwi Enr dépose une demande de permis de construire pour la réalisation d’un parc éolien, demande rejetée par le préfet de l’Eure le 15 janvier 2008. La société introduit alors un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen qui, le 4 novembre 2010, a fait droit à sa demande et enjoint au préfet de réexaminer cette demande. Ce jugement était fondé sur plusieurs motifs. D’une part, si le projet éolien et le château à motte de Château-sur-Epte, classé au titre des monuments historiques, étaient distants de 2,5 km et covisibles du site ainsi que des abords du château, l’impact visuel était faible et ne portait pas atteinte au caractère ou à l’intérêt du site. D’autre part, si ces futures éoliennes devaient s’installer à 1,5 km du périmètre du site de la vallée de[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr

FORMATIONS