Abonné

Quand l’accès à la seule pharmacie de la commune est garanti non par l’ARS, mais par le juge...

Aurélien Hélias
Quand l’accès à la seule pharmacie de la commune est garanti non par l’ARS, mais par le juge...

© Flickr-CC-Brown

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

le Courrier des Maires - édition Abonné

Sept pharmacies situées dans des communes de l’agglomération de Chartres ont obtenu du tribunal administratif d’Orléans d'annuler l’arrêté de 2018 par lequel l'agence régionale de santé Centre Val-de-Loire avait autorisé le transfert de la pharmacie de Barjouville, unique officine de la commune, à une autre localisation, toujours à Barjouville. Le tribunal administratif avait en effet estimé que le transfert à une autre adresse, dans le centre commercial le plus important de l’agglo, très attractif pour les habitants de la commune et des communes avoisinantes, risquait de faire perdre aux autres pharmacies requérantes une part importante de leur patientèle du fait de leur proximité immédiate avec le lieu de transfert projeté. La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté le recours de la pharmacie de Barjouville, confirmant le refus par le TA du déménagement de cette officine, et ce, pour des raisons d’accessibilité de cette officine aux patients, notamment piétons.

L’accès aux soins est aussi affaire d’accès aux médicaments. En en cela, l’implantation des pharmacies sur le territoire constitue un enjeu primordial. Tout projet d’installation ou de déménagement d’une officine est encadré par la loi et examiné à la loupe par les[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr

FORMATIONS

Nous vous recommandons

Protection sociale complémentaire : du financement aux garanties, les 10 points-clés du dernier décret

Protection sociale complémentaire : du financement aux garanties, les 10 points-clés du dernier décret

L’ordonnance du 17 février 2021 a créé une nouvelle obligation à la charge des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ces derniers devront désormais participer au financement de dispositifs complémentaires...

23/05/2022 | Textes officielsSocial
Attribution des logements sociaux : des contentieux sources d'insécurité pour les élus locaux

Attribution des logements sociaux : des contentieux sources d'insécurité pour les élus locaux

Le contrat local de santé, un partenariat à l’assaut des inégalités d’accès aux soins

Le contrat local de santé, un partenariat à l’assaut des inégalités d’accès aux soins

Groupements de commandes et groupements d’autorités concédantes : ce qu’il faut savoir

Groupements de commandes et groupements d’autorités concédantes : ce qu’il faut savoir

Plus d'articles