Qu’est-ce que l’Arcep et quel est son rôle ?

L’Arcep, Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, est une autorité administrative indépendante (AAI). Elle est donc une autorité de l’Etat, mais totalement indépendante à l’égard tant des pouvoirs publics que des opérateurs économiques. L’Arcep a ainsi pour mission de garantir le respect des dispositions tant européennes que nationales relatives au droit des communications électroniques et postales ainsi que de développer la concurrence dans ces secteurs. Pour ce faire, elle dispose d’un pouvoir réglementaire, d’un pouvoir d’avis sur des projets de loi et de décrets ou encore de règlement des différends avec les opérateurs, incluant le pouvoir de sanctionner les manquements observés sur[…]