Qu’encourt la collectivité en cas de non-respect de ces obligations de cybersécurité ?

En cas de défaillance et de manquement au respect de ces obligations, la responsabilité de la collectivité peut être engagée. La Cnil peut alors sanctionner la collectivité, via des sanctions administratives, y compris des amendes significatives. En cas de préjudice lié à des fuites de données personnelles (par exemple bancaires), les victimes pourront également se retourner contre la collectivité. En cas de faute ou d’imprudence personnelles, la responsabilité pénale des élus et des agents pourra aussi être engagée, notamment dans l’hypothèse où une cyberattaque causerait des dommages graves ; par exemple, un accident provoqué par un système de ­régulation devenu[…]