Qu’en est-il d'un éventuel transfert de l’exercice de la compétence « eaux pluviales » ?

Compte tenu du lien entre assainissement et eaux pluviales (notamment physique avec l’existence de réseaux unitaires), la question d’un transfert « automatique » du pluvial en cas de transfert de la compétence « assainissement » a pu être posée, avec une réponse doctrinale parfois affirmative. Les textes ont été clarifiés sur ce point : les métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération disposent toutes d’une compétente explicite à titre obligatoire en matière d’eaux pluviales urbaines, distincte de celle en matière d’assainissement[…]