Abonné

PV annulés : un maire balayé par une vague judiciaire

Auteur associé
1 commentaire

1 commentaire

antonio66 - 15/10/2018 08h:10

bien mal acquis ne profite jamais

Répondre au commentaire | Signaler un abus

PV annulés : un maire balayé par une vague judiciaire

Procès-verbaux PV

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

le Courrier des Maires - édition Abonné

Un arrêt rendu par la Cour de cassation en mars dernier éclaire le risque pénal encouru par les maires tentés de prendre des initiatives vis-à-vis de leur police municipale sans s’être assurés de l’étendue de leurs prérogatives en tant qu’autorité de police. Pour avoir outrepassé ses fonctions, le maire d’une célèbre station balnéaire du Sud-Ouest a été condamné à une lourde amende.

Par Jean-Louis Vasseur, avocat, SCP Seban & Associés

Dans cette affaire, le maire de l’époque (1991-2014) de Biarritz, Didier Borotra, ayant « omis » que les pouvoirs dont il disposait en matière de police avaient des limites, n’a pas hésité, pendant quelques années, à soustraire à toute poursuite judiciaire, près de 4 000 procès- verbaux de contraventions, de stationnement essentiellement. Dire qu’un tel comportement serait exceptionnel, en lui-même, serait franchement exagéré. Mais que le recours à ce moyen ait pu concerner 10 % des faits constatés, est sans doute plus rare.

Pour sa défense, et face à la déferlante médiatique, l’édile a fait valoir le souci honorable de « corriger des erreurs ». « Notre police municipale n’est pas très qualifiée », a-t-il plaidé, ce que les syndicats de policiers municipaux ont peu[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr

FORMATIONS