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Puis-je demander à poser des questions à huis clos au conseil municipal ?

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Puis-je demander à poser des questions à huis clos au conseil municipal ?

Conseil municipal

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Une élue peut-elle solliciter le huis-clos lors d'un conseil municipal dont les séances sont en principe publiques ? Et si oui, à quelles conditions ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum Avocats.

Une telle demande, si elle n’émane que de vous, ne peut pas aboutir : vous devez d’abord convaincre deux autres conseillers municipaux (ou le maire) de s’y associer pour qu’elle puisse être présentée, avant de persuader la majorité du conseil municipal de l’adopter. En effet, l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales dispose qu’en principe « les séances des conseils municipaux sont publiques », de sorte que l’instauration du huis clos (qui se traduira par l’évacuation du public de la salle des séances) demeure l’exception. Celle-ci est encadrée par des conditions de procédure strictes : selon le même article, ce n’est que « sur la demande de trois membres ou du maire » que le conseil municipal peut décider, à la majorité absolue des membres présents ou représentés (les pouvoirs donnés par les conseillers absents sont pris en compte), qu’il se réunit à huis clos.

Cette décision ne donne pas lieu à un débat : dès que la demande en est faite, le maire[…]

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