Protection sociale complémentaire : l’adoption du décret ouvre la voie à la négociation collective

Le projet de décret du gouvernement sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents des collectivités, présenté ce 16 février au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a été adopté sans toutefois convaincre tous les syndicats, notamment sur les montants à engager au bénéfice des agents. Ils saluent néanmoins les négociations à venir avec les employeurs territoriaux sur la base de ce texte. Ce qu'il faut retenir.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté ce mercredi 16 février le projet de décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire (PSC) et à la participation obligatoire des collectivités. Pour les employeurs territoriaux, il s’agit d’« un premier pas décisif vers une réforme ambitieuse par la négociation collective ». Réforme qui devrait rester comme la première à avoir été négociée entre la coordination des employeurs territoriaux et les syndicats de la fonction publique territoriale.

« C’est historique d’aboutir à un pré-accord, comme nous venons de le faire, qui va permette de travailler sur un accord cadre », se félicite Laurent Mateu, secrétaire fédéral FO et président de la formation spécialisée n°5 du CSFPT (Questions[…]