Abonné

Protection sociale complémentaire des territoriaux : le décret relatif aux garanties est publié

La rédaction
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Protection sociale complémentaire des territoriaux : le décret relatif aux garanties est publié

© Adobe stock

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

le Courrier des Maires - édition Abonné

Prévoyance et montants de prise en charge, couverture des risques santé, calendrier d'entrée en vigueur des dispositifs : le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement a été publié au Journal officiel du 21 avril. Décryptage de cette réforme très attendue, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Alors que les ministères font leurs cartons du fait de l’annonce prochaine d’un nouveau gouvernement, les derniers textes réglementaires du quinquennat fleurissent au sein des Journaux officiels. En ce 21 avril, c’est le décret  « Protection sociale complémentaire » qui voit le jour. Pour rappel, celui-ci a pour objet de définir les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de prévoyance et de santé et fixe le montant de référence pour le calcul de la participation minimale obligatoire des employeurs territoriaux au financement des garanties santé et prévoyance.

Prévoyance : un seuil minimal de participation pour l'employeur

Organisé en chapitres, le décret prévoit tout d’abord la couverture des risques en matière de prévoyance (articles 1 à[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr

FORMATIONS

Nous vous recommandons

La fonction publique territoriale ne fait plus envie... et c'est un gros problème !

La fonction publique territoriale ne fait plus envie... et c'est un gros problème !

49% des collectivités et intercommunalités envisagent d’embaucher en 2022 selon l’édition 2022 du baromètre HoRHizons sur les grandes tendances de l’emploi dans les collectivités dévoilé ce 21 septembre. Seul souci : la fonction...

Portrait-robot des secrétaires de mairie, ces couteaux suisses à revaloriser d’urgence

Portrait-robot des secrétaires de mairie, ces couteaux suisses à revaloriser d’urgence

1 607 heures dans la fonction publique : la course contre la montre des maires employeurs

1 607 heures dans la fonction publique : la course contre la montre des maires employeurs

La formation des élus locaux, un impératif démocratique

La formation des élus locaux, un impératif démocratique

Plus d'articles