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Protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux : une nouvelle étape franchie

Aurélien Hélias
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Protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux : une nouvelle étape franchie

Les participants de l'accord sur la protection sociale complémentaire des territoriaux le 11 juillet 2023 au siège de l'AMF à Paris. Au micro: Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la FPT.

© @laurent_sceaux

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Employeurs du bloc communal et organisations syndicales de la fonction publique territoriale ont signé le 11 juillet un accord national sur la protection sociale des agents des collectivités locales. A la clé : de nouveaux droits pour ces derniers en matière de prévoyance, un encadrement des pratiques des mutuelles et un calendrier de travail pour le volet santé. Une étape importante de franchie pour la PSC des agents de la FPT même s'il reste à obtenir de l'Etat la mise en œuvre législative de l'accord et à voir les négociations se poursuivre au niveau local. Ce qu'il faut retenir de l'accord et de son calendrier d'application. 

Et une étape de plus de franchie. Ce mardi 11 juillet, six associations d’élus employeurs du bloc communal (1), la Fédération nationale des Centres de gestion (FNCDG) et six organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale (FPT) ont signé un protocole d’accord national sur la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC) des quelque 1,9 million d’agents territoriaux.

Au cœur de cet accord accord, de nouveaux droits sont prévus en matière de prévoyance pour les agents des collectivités locales dont la garantie du maintien de 90 % de leur rémunération nette en cas de[…]

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