Projet de loi “métropoles” : le rapporteur Olivier Dussopt dresse le bilan

La rédaction

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La commission des lois du Palais Bourbon a terminé, le 3 juillet 2013, l’examen du projet de loi "métropoles", après y avoir apporté des changements majeurs.

Rétablissement des financements croisés, métropole de Paris, métropoles de droit commun, pôles ruraux d’aménagement et de coopération... : Olivier Dussopt, rapporteur (PS, Ardèche), du texte dresse le bilan des modifications apportées en commission des lois.  Prochaine étape : la discussion en séance publique, à partir du 16 juillet...
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