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Projet de loi énergies renouvelables : quelle place pour les collectivités locales ?

Olivier Descamps
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Projet de loi énergies renouvelables : quelle place pour les collectivités locales ?

© Phovoir

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Actuellement en consultation, le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables (ENR) est attendu au Parlement en octobre. Le texte entend à la fois répondre aux enjeux climatiques et à la crise des prix de l’énergie. Chef de service à la FNCCR, Lionel Guy estime qu’il s’agit d’une bonne base, mais qu’il faut aller plus loin sur les enjeux propres aux collectivités.

Le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables comprend un volet territorial, entre autres via son article 19 qui propose de mieux partager la valeur générée par chaque installation. Qu’en pensez-vous ?

Ce texte va dans le bon sens. Il porte bien son nom puisqu’il devrait bien contribuer à accélérer les projets d’énergie renouvelable. Sans doute manque-t-il encore de précisions et cet article 19, qui est un élément fort du projet de loi, en est une illustration. Le versement d’un montant forfaitaire aux clients résidentiels et aux communes des territoires qui accueillent des installations devrait se matérialiser par des baisses de factures énergétiques. Mais le projet de loi ne précise ni les montants, ni les périmètres géographiques. On ne sait pas non plus s’il concerne les unités de méthanisation ou les seules ENR électriques. On[…]

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