Projet de loi économie circulaire : les collectivités circonspectes face à un texte déséquilibré

« Nous vivons une période préoccupante, et nous sentons que les territoires sont inquiets de ce qui se passe. On ne voit pas les quantités de déchets baisser, et la filière recyclage n’est pas à la hauteur des enjeux que nous vivons » prévient Nicolas Garnier, le délégué général d’Amorce, qui dénonce en parallèle le « mur fiscal » que constitue l’augmentation, dès 2020, de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) que les collectivités devront supporter pour leurs déchets enfouis ou incinérés. La focalisation du gouvernement sur la « consigne » des bouteilles en plastique apparaissant, aux yeux de l’association, comme l’illustration parfaite d’une forme de désynchronisation collectivité/État.

Consigne sans réemploi : quel intérêt ?

En effet, l’association peine à comprendre la logique qui se cache derrière ce choix de faciliter – au travers le projet de loi à venir – la « consigne » des bouteilles en plastique alors que ce déchet n’apparaît pas comme un gisement prioritaire à traiter. Parmi les arguments mis en avant par Amorce, on peut noter le faible poids que représente les bouteilles en plastique dans nos déchets ménagers : 1% seulement ! Par ailleurs, Nicolas Garnier rappelle que via la poubelle jaune ce déchet fait déjà partie de ceux qui sont les mieux « captés » en France : 57 %. « Même si la situation est loin d’être parfaite, nous ne voyons pas pourquoi le gouvernement se focalise sur cette question ; il serait beaucoup plus pertinent d’aller sur un système de consigne sur des déchets, que nous, collectivités avons du mal à capter, comme les piles, ou les pots de yaourt ? » interroge le secrétaire général d’Amorce.

Par ailleurs, ce dernier pointe une autre incohérence : « lorsque l’on parle de consigne, on pense ‘réemploi’ comme pour les bouteilles de verre ; là, ce qui semble se dessiner serait de la consigne en vue du broyage des bouteilles plastiques, ce qui n’a que très peu de sens par rapport à ce que nous faisons déjà ». Pour les collectivités représentées au sens de l’association, certains fabricants/ distributeurs chercheraient par l’intermédiaire de cette idée de « consigne », qui plaît aux Français, à « redorer leur image » de pollueurs.

Qui y gagne ?

En empochant au passage un petit bénéfice croit savoir l’association qui a fait ses calculs. « Nous partons sur la base de 25 centimes d’euros en plus payés par le contribuable par bouteille. C’est le prix de la consigne. Cela représente 16 milliards d’euros collectés. Si 90% des acheteurs ramènent effectivement leurs bouteilles, vous avez néanmoins un résiduel de 10% de personnes qui ne réclameront jamais leurs 25 centimes. Cela représente un bonus pour les fabricants ou les grandes surfaces de près de 400 millions d’euros » détaille Gilles Vincent, président d’Amorce et maire de Saint Mandrier sur mer, « avec au passage en plus un allègement de la taxe citéo ». Le gouvernement au départ très allant sur cette idée de consigne semble aujourd’hui en voir les limites et pourrait reculer sur cette question. Pour Amorce, si l’idée de consigne mérite d’être testée, les gisements à choisir en priorité pour cette expérimentation sont ceux qui sont actuellement mal captés, type piles ou pots de yaourt.

Les plans régionaux : le cadeau empoisonné

L’association a enfin tenu à pointer les difficultés dans lesquels se trouvent ou vont se trouver bon nombre de régions dans les mois à venir. Ces dernières vont en effet être prises en sandwich entre les objectifs très ambitieux affichés par le gouvernement, qui entend réduire les enfouissements et les incinérations de déchets en augmentant significativement les taux de TGAP… et le retard pris par le projet de loi. « Il y a très clairement un problème de phasage, car la TGAP va augmenter alors que les effets de la future loi, censée faire progresser le recyclage et l’économie circulaire dans nos territoires, n’aura certainement pas encore été votée ! » s’agace Nicolas Garnier qui demande au nom de l’association « l’adoption en urgence des mesures nécessaires pour réduire les déchets résiduels ».